Une délégation de Kafa s’ouvre à des députés d’Amal et du Hezbollah

Une délégation de Kafa, formée de Leila Awada, Faten Abou Chacra et Fatmé el-Hajj, a été reçue par Nawaf Moussaoui, député du Hezbollah et membre de la sous-commission parlementaire chargée d’étudier la proposition de loi présentée en novembre dernier par dix députés des différents blocs parlementaires et qui vise à amender certains articles de la loi 293 sur la protection de la femme et des autres membres de la famille de la violence domestique. La loi a été votée par la Chambre le 1er avril 2014.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la tournée qu’effectue Kafa auprès des membres de cette sous-commission, présidée par Samir el-Jisr, pour leur exposer les motifs qui l’ont poussée à œuvrer pour que ladite loi soit amendée. D’ailleurs, les amendements proposés sont basés sur les difficultés observées dans l’application de la loi au cours des trois années qui ont suivi son entrée en vigueur le 22 mai 2014, sur celles constatées par l’ONG dans le suivi de dossiers de femmes victimes de violence domestique, comme sur des études analytiques des décisions juridiques de protection que l’ONG a menées en collaboration avec des avocats.

« La protection de la femme de la violence domestique est un devoir religieux, moral et humain », a déclaré M. Moussaoui devant la délégation, affirmant que les membres de la sous-commission parlementaire « respectent les constantes morales dictées par notre religion », notamment en ce qui concerne « le mariage et la famille qui doivent être édifiés sur base de la bienveillance et de la compassion ».

La délégation de Kafa a également été reçue par Ali Bazzi, député d’Amal.

La proposition de loi comprend des modifications concernant douze articles de la loi 293. Il s’agit en premier lieu de considérer le crime commis dans le cadre d’une violence domestique comme un crime en soi avec des sanctions qui lui sont inhérentes, ce qui évite au juge de revenir aux dispositions du code pénal. Dans ce document, le concept de la famille a été redéfini pour englober l’un des deux époux même après le divorce. Idem pour le concept de la violence domestique qui sera défini comme « un acte qui reflète un usage du pouvoir en recourant à la force physique ou autre ». De plus, un juge spécialisé sera désigné à chaque étape du procès et un département spécialisé dans les violences domestiques sera créé au sein des Forces de sécurité intérieure et couvrira l’ensemble du territoire. Quant aux enfants, ils seront englobés dans la décision judiciaire de protection sans tenir compte de l’âge légal de la garde. De même, la femme victime de violence domestique aura le droit de sortir de la maison ses enfants et toute autre personne qui vit avec elle, si elle se trouve en danger. En ce qui concerne la décision judiciaire de protection, elle sera émise par le juge spécialisé dans un délai de quarante-huit heures et exécutée par le parquet. Par ailleurs, la personne qui exerce la violence domestique devra obligatoirement suivre des sessions de réhabilitation.