Israël: projet de loi pour expulser les proches d'assaillants palestiniens

Ce vote intervient après une série d'attaques palestiniennes meurtrières contre des civils et soldats israéliens en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par l'armée israélienne depuis plus de 50 ans. Selon ses promoteurs, le projet de loi a pour but de dissuader les auteurs de possibles futures attaques.

Proposé par le député Motti Yogev, du parti nationaliste religieux Foyer juif, le texte a été adopté par 69 voix contre 38 après un débat houleux à Jérusalem durant lequel les députés arabes ont été renvoyés de la séance plénière, selon un communiqué de la Knesset, le Parlement israélien.

Le projet de loi permettrait l'expulsion des membres de la famille d'un Palestinien accusé d'avoir commis ou tenté de commettre une attaque d'un lieu à un autre à l'intérieur de la Cisjordanie dans un délai de sept jours. Il doit encore faire l'objet d'un débat et d'un vote au sein de la commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense, avant de revenir en séance plénière pour adoption.

Le ministre de l'Education Naftali Bennett, chef du parti Foyer juif, a qualifié ce vote de "pas énorme dans la bonne direction", qui va "assurer la sécurité d'Israël". "Chaque terroriste doit savoir que sa famille paiera le prix de ses actes ignobles", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le ministère de la Justice a toutefois déclaré qu'une telle législation violerait les lois israéliennes et internationales. "La législation actuelle ne permet pas de faire avancer un tel projet de loi", a-t-il dit.

Même si la loi était finalement adoptée, elle pourrait ensuite être bloquée par un recours auprès de la Cour suprême israélienne.

Le 9 décembre, un Palestinien a ouvert le feu depuis une voiture à un arrêt de bus situé près d'une colonie en Cisjordanie, faisant sept blessés dont une femme enceinte. Son bébé, né prématurément, n'a pas survécu. Un Palestinien accusé d'avoir participé à l'attaque a été ensuite tué par l'armée israélienne.

Le 13 décembre, un Palestinien a abattu deux soldats israéliens dans le même secteur de Cisjordanie, un territoire palestinien occupé par Israël.

Un autre projet de loi controversé, également présenté par le parti Foyer juif, a été voté mercredi en lecture préliminaire par 61 voix contre 47. Il vise à légaliser des logements construits sans autorisation à l'intérieur de colonies reconnues comme légales par Israël.

Toutes les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales au regard du droit international. Mais Israël distingue entre celles qu'il a approuvées et d'autres qui n'ont pas reçu de permis de construction.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé le 13 décembre vouloir "légaliser" des milliers de logements de colons dépourvus des autorisations nécessaires en Cisjordanie.