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Les avocats accusent des magistrats de porter atteinte à la dignité de leur profession

Sit-in

Une commission conjointe des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres des conseils des ordres de Beyrouth et de Tripoli devrait bientôt voir le jour en vue de rétablir un climat de respect et de coopération.

Claude ASSAF | OLJ
13/11/2018

Les membres du barreau de Beyrouth ont observé hier un sit-in au Palais de justice en signe de protestation contre des magistrats qui portent atteinte à leur dignité en transgressant la loi, notamment en intentant des actions publiques visant à arrêter des avocats sans l’assentiment du conseil de l’ordre.

« L’immunité et les garanties accordées par la loi aux avocats sont des droits inhérents à leur identité professionnelle », affirme un communiqué publié par le conseil de l’ordre à l’issue du sit-in, soulignant que celui-ci « a seul le droit d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites à leur encontre ». « Si un juge se plaint d’un avocat, il devra, en vertu de la loi sur l’organisation de la profession d’avocat, adresser sa plainte au conseil de l’ordre, unique responsable du comportement des membres du barreau. »

« Certains magistrats prennent des mesures contraires au code de la déontologie, dont l’article 75 interdit la détention provisoire d’un avocat dans le cadre d’un procès en diffamation intenté contre lui pour des propos oraux et écrits qu’il aura exprimés durant l’exercice de ses fonctions », indique le communiqué. « Quand bien même il s’agirait d’un flagrant délit de diffamation perpétré par l’avocat, la mise en mouvement de toute action publique est rejetée par le conseil de l’ordre s’il ne l’a pas autorisée au préalable », ajoute le texte, appelant à « la création d’une commission conjointe formée par des membres du conseil de l’ordre et des membres du Conseil supérieur de la magistrature ». « Cette commission serait chargée de résoudre au cas par cas les problématiques générées par les actions publiques et les détentions provisoires », indique à L’Orient-Le Jour un avocat informé.


« Le respect doit être mutuel »

Au-delà de la stigmatisation des pratiques exercées par certains juges, le conseil de l’ordre se félicite de « l’attitude du barreau qui s’est toujours tenu aux côtés du Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’il réclamait l’indépendance des juges et l’amélioration de leurs conditions de travail ». « Tout comme nous refusons qu’on touche à la dignité des juges, nous ne voyons aucune raison qui pourrait justifier l’atteinte à la dignité des avocats », indique le communiqué, relevant que « ceux-ci portent par ailleurs des accusations légitimes, notamment quant à la marche du service judiciaire, au sein duquel les horaires des audiences sont retardés et les prononcés des jugements ralentis ». Et d’appeler « les consœurs et confrères à recourir en cas de besoin au service de l’Inspection judiciaire ».

Le document appelle enfin les protestataires « à se contenter pour le moment » du sit-in organisé hier, soulignant que « le conseil de l’ordre maintiendra ses séances ouvertes ». Il fait état dans ce cadre d’une réunion qu’a initiée mercredi dernier, dans un esprit d’apaisement, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean Fahd, à laquelle ont participé les bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli, André Chidiac et Abdallah Chami, ainsi que les membres du CSM et les premiers présidents des cours d’appel.

Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Chidiac évoque le « climat positif » de la réunion, au cours de laquelle « nous avons tenté d’arrêter l’hémorragie », a-t-il dit, en référence à la multiplication des pratiques fustigées.

En soirée, le CSM a publié un communiqué dans lequel il a exprimé cet « esprit positif », mettant en exergue « la nécessité d’entretenir un climat de coopération entre l’autorité judiciaire et les deux barreaux (de Beyrouth et de Tripoli), avant d’annoncer qu’il compte « intensifier les réunions avec les deux barreaux et agir dans le cadre d’ateliers de travail communs en vue d’établir la justice ». « En sa qualité de responsable de la bonne marche de la justice, le CSM affirme son attachement au respect de l’autorité judiciaire, à la dignité des juges, des avocats, des auxiliaires de justice et de tous ceux qui sont concernés par le secteur de la justice », indique le texte, soulignant notamment « l’attachement aux garanties et immunités consacrées à l’avocat par la loi, et à l’importance de recourir aux institutions compétentes pour traiter les injustices dont on pâtit ».


« Association pour la protection des animaux »

Prié par L’OLJ de citer des cas concrets des pratiques qui ont suscité le tollé, un avocat proche du conseil de l’ordre indique qu’ « au Palais de justice de Tripoli, une vive altercation a récemment eu lieu entre une juge, Samar Bouhairy, et un avocat, celui-ci l’ayant insultée en pleine audience ». « Au lieu de s’adresser au conseil de l’ordre comme le veut la loi, Mme Bouhairy a présenté un recours devant le procureur général », affirme-t-il, s’indignant que « dans sa demande d’indemnisation pour diffamation, la juge a réclamé que, le cas échéant, le montant soit versé à l’Association pour la protection des animaux ». « Il s’agit d’une volonté d’humiliation, d’autant qu’aucune association n’existe sous ce nom », estime l’homme de loi, soulignant que « la demande aurait dû par exemple évoquer la Croix-Rouge libanaise, la Caisse mutuelle des juges ou la caisse consacrée à l’aide judiciaire ».

Suite à cet impair, le CSM a adressé une mise en garde à Mme Bouhairy, mais l’avertissement n’a pas empêché la survenue d’un cas proche au Palais de justice de Beyrouth. Cette fois, un avocat a proféré des grossièretés à l’encontre d’un fonctionnaire travaillant au sein de la Caisse mutuelle des juges, lequel a porté plainte devant le procureur général financier. « Plutôt que de consulter au préalable l’ordre des avocats, ce juge a interrogé l’auteur de la diffamation et l’a placé en détention provisoire », rapporte l’avocat joint par L’OLJ, rappelant que « selon la loi, la détention ne peut avoir lieu avant le jugement ».

Dans les milieux du conseil de l’ordre, on s’indigne par ailleurs d’une situation délétère créée par une cinquantaine de magistrats qui entendent se rassembler en un « club des juges ». Le communiqué publié à la suite du sit-in déplore ainsi que « les avocats sont devenus les otages de clubs de juges interdits par la loi ». À la question de savoir quelle est la nature du club en cause, l’avocat consulté par L’OLJ indique que « certains magistrats veulent établir une autorité qui dépasse celle du CSM », regrettant qu’ « ils expriment leur opinions indépendamment de cet organisme ». Et de donner un exemple : « À la suite de l’incident au Palais de justice de Tripoli, ils ont déclaré à la presse qu’ils approuvaient la position de la juge Bouhairy ! »

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