X

Liban

Adhérer à la Conférence de La Haye, « un bénéfice pour le Liban et les Libanais »

Organisations internationales

L’organisation intergouvernementale se consacre à faciliter la vie des gens et des entreprises dans leurs relations internationales privées.

Claude ASSAF | OLJ
07/11/2018

Œuvrer à construire des ponts entre les systèmes juridiques internationaux : telle est la vocation de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), qui se consacre depuis ses débuts, en 1893, à trouver des solutions aux conflits de lois et de juridictions entre des personnes ou des entreprises privées de nationalités différentes. Christophe Bernasconi, secrétaire général de la HCCH, était en visite au Liban la semaine dernière pour s’entretenir avec les responsables sur les démarches à suivre en vue de l’adhésion du pays à cette organisation intergouvernementale regroupant 82 États membres et l’Union européenne. Il évoque pour L’Orient-Le Jour les objectifs et l’action de la HCCH, ainsi que les bénéfices que tirerait le Liban – et les Libanais – s’il devenait membre de cette organisation.

« La mondialisation implique la multiplication de relations internationales privées, civiles et commerciales, desquelles émanent souvent des différends juridiques de nature à créer des conflits de compétences législatives et juridictionnelles », observe le secrétaire général de la Conférence de La Haye, indiquant que l’organisation « développe des solutions en unifiant, sur le plan mondial, les règles de droit international privé qui règlent ces conflits ». Par quels moyens ce rapprochement s’effectue-t-il? « À travers l’élaboration et l’adoption de traités multilatéraux, appelés Conventions de La Haye », explique M. Bernasconi. « Près de 40 conventions ont déjà été adoptées dans les domaines de la procédure civile internationale, du droit commercial et financier international, et de la protection internationale des enfants. Mais la Convention de La Haye la plus largement utilisée est la Convention apostille, qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers », indique-t-il, relevant que « cet accord simplifie beaucoup les formalités dont doivent s’acquitter les individus et les entreprises pour leurs activités à l’étranger ».


One-stop-shop
Et de citer un exemple hypothétique où un étudiant libanais est désireux de poursuivre ses études en France : « Dans la procédure traditionnelle, l’étudiant doit présenter à l’établissement universitaire français son acte de naissance, un relevé de ses notes, son diplôme libanais ainsi que d’autres documents, qu’il aura fait légaliser après avoir parcouru une longue chaîne administrative auprès de plusieurs autorités libanaises et consulaires françaises. Avec la Convention apostille, tout ce processus est supprimé pour être remplacé par une seule formalité : l’émission d’une apostille par une autorité compétente de l’État d’origine du document (par exemple le ministère de l’Intérieur, ou de la Justice, ou des Affaires étrangères). » Ce one-stop-shop (guichet unique), « beaucoup plus simple pour le requérant, produit les mêmes effets que la légalisation traditionnelle », assure M. Bernasconi, notant que ce système facilite par ailleurs les transactions en matière de commerce. « Il sera plus simple pour une société étrangère d’ouvrir une succursale au Liban si elle n’est pas soumise à une lourde procédure impliquant une paperasse encombrante, et des efforts pénibles et coûteux à déployer auprès de l’administration libanaise », estime-t-il, ajoutant dans ce cadre que « la Banque mondiale et la Chambre de commerce internationale recommandent la Convention apostille parce qu’elle facilite les investissements internationaux ».

Les Conventions de La Haye visent aussi à faciliter la procédure civile internationale en établissant entre les États des mécanismes de coopération qui réduisent le temps nécessaire pour effectuer des notifications ou obtenir des preuves (documents, témoignages...) à l’étranger. « Si un Libanais intentait une action contre un défendeur étranger devant une juridiction libanaise, il pourrait, grâce à ces conventions, notifier le défendeur ou obtenir des preuves à l’étranger sans passer par le fastidieux processus de la voie diplomatique ou consulaire », note à titre d’exemple le secrétaire général de la HCCH.

Le droit de la famille occupe également une grande partie des domaines traités par la Conférence de La Haye. À la question de savoir comment le Liban pourrait adhérer à une convention liée à ce secteur, alors que le statut personnel relève en grande partie des lois religieuses, M. Bernasconi affirme que « tout État membre demeure parfaitement libre de décider s’il souhaite ou pas devenir partie à telle ou telle convention ».


Sécurité et prévisibilité
Lorsqu’il a effectué sa tournée auprès des responsables concernés, notamment le ministre sortant de la Justice, Salim Jreissati, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, Georges Adwan, la directrice générale du ministère de la Justice, Mayssam Noueiry, ainsi qu’auprès de cadres académiques, notamment la doyenne de la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, Léna Ghannagé, M. Bernasconi n’a vraisemblablement pas manqué de souligner les avantages pour le Liban d’adhérer à la HCCH. « Nous avons mis l’accent sur la sécurité juridique dont pourraient bénéficier les Libanais si l’État s’affiliait à notre organisation, dans ce contexte de mondialisation où beaucoup d’actes et de transactions entrepris par des particuliers, des commerçants et des investisseurs revêtent une dimension internationale », indique le secrétaire général de la HCCH, insistant sur le fait qu’« en construisant des ponts entre les États membres pour une meilleure communication de leurs systèmes juridiques, les Conventions de la Haye créent une prévisibilité juridique pour les citoyens de ces pays ». Et de relever qu’« une fois membre, le Liban pourra intervenir dans le choix des thèmes des nouvelles conventions et participer aux négociations qui aboutiraient à leur adoption ».

Il est à noter que le gouvernement libanais avait adressé, en 2009, une demande d’adhésion à la HCCH, requête approuvée en 2010 par les États membres. Mais ce processus d’admission n’a pas été finalisé par les autorités libanaises ; pour ce faire, le Liban doit déposer un instrument d’acceptation du statut de la HCCH. M. Bernasconi espère que le document sera soumis à l’occasion de la prochaine réunion des membres de la HCCH (conseil) qui se tiendra en mars prochain.

À la une

Retour à la page "Liban"

Vos Commentaires

Chère/cher internaute,
Afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération en cliquant ici.

Nous vous rappelons que les commentaires doivent être des réactions à l'article concerné et que l'espace "réactions" de L'Orient-Le Jour, afin d'éviter tout dérapage, n'est pas un forum de discussion entre internautes.

Merci.

 

Dernières infos

Les + de l'OLJ

1/1

Les articles les plus

x

Pour enregistrer cet article dans votre dossier personnel Mon Compte, vous devez au préalable vous identifier.