Ibrahim al-Amine s’est acquitté d’une amende de 20 000 euros

La section de l’information et de la communication Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier l’exécution par le rédacteur en chef du quotidien arabophone al-Akhbar, Ibrahim al-Amine, de la peine qui lui avait été infligée, le 29 août 2016, par le juge compétent en matière d’outrage, Nicola Lettieri. Le montant de l’amende qui s’élève à 20 000 euros a été reçu par le greffier du TSL, le 14 août dernier.

L’amende de 6 000 euros imposée au quotidien al-Akhbar dans le cadre de la même affaire « demeure toutefois impayée », précise encore le texte qui ajoute que « les autorités libanaises restent tenues de veiller à l’exécution de la peine ».

Le 15 juillet 2016, le TSL avait jugé coupables le quotidien al-Akhbar et le directeur de sa rédaction d’avoir publié en janvier 2013, en version papier et sur le site internet du journal, deux articles en arabe contenant les photographies, les noms et des données personnelles de 32 témoins présumés dont l’identité était censée rester confidentielle.

« Du fait de ces derniers développements, le juge Lettieri a décidé de lever la confidentialité de la procédure relative à l’exécution de la peine engagée contre M. Amine », précise le communiqué du TSL. Les documents publics concernant cette affaire sont désormais disponibles sur le site internet du TSL.

Dans un rappel des faits, le texte précise que le 31 janvier 2014, Ibrahim al-Amine et le quotidien al-Akhbar ont été « accusés d’outrage et d’entrave à la justice devant le TSL ».

Les poursuites ont été engagées en vertu de l’article 60 bis A du règlement de procédure et de preuve qui dispose que le tribunal peut déclarer coupable d’outrage quiconque entrave délibérément et sciemment le cours de la justice. M. Amine et le quotidien dont il relève devaient chacun répondre d’un chef unique, celui d’avoir « délibérément et sciemment entravé le cours de la justice », entamant ainsi « la confiance du public dans la capacité du tribunal de protéger la confidentialité des informations relatives à des témoins ou des témoins potentiels, ou des informations qu’ils ont fournies ».

Le procès s’est ouvert en février 2016 devant le juge compétent en matière d’outrage, Nicola Lettieri. Ce dernier a rendu un jugement le 15 juillet 2016, déclarant les deux accusés coupables.

M. Amine a été condamné à une amende de 20 000 euros et le quotidien al-Akhbar à une amende de 6 000 euros ; aucun d’eux n’a fait appel. Le juge compétent en matière d’outrage a également ordonné que les deux amendes soient réglées en totalité le 30 septembre 2016 au plus tard. M. Amine n’a pas payé son amende dans le délai imparti.

Après l’adoption de plusieurs mesures relatives à l’exécution de la peine et conformément à diverses ordonnances du juge compétent en matière d’outrage, le montant total de 20 000 euros a finalement été déposé auprès du greffe du tribunal.

Il y a près d’un mois, les juges du TSL ont entamé une phase de délibérations dans le procès contre quatre membres du Hezbollah accusés d’avoir participé en 2005 à l’assassinat de Rafic Hariri. Ils rendront leur jugement « en temps voulu », selon le tribunal.