Une taxe imposée à tout visiteur de prisonnier suscite la polémique

Un article publié hier dans le quotidien al-Akhbar sur l’obligation pour chaque personne qui visite un prisonnier de s’acquitter d’une taxe de 1 000 LL au bénéfice de la caisse mutuelle des magistrats a suscité des remous, le député Jamil Sayyed condamnant cette règle, et le président du conseil d’administration de la caisse mutuelle, le juge Ali Ibrahim, affirmant qu’il s’agit d’une mesure ancienne. Le ministre de la Justice, Salim Jreissati, s’est dépêché pour sa part de transférer l’article litigieux au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean Fahed, lui demandant de vérifier si oui ou non, la mesure litigieuse a été adoptée « sans se conformer aux principes de droit ».

L’article, intitulé « Les revenus des juges alimentés par les prisonniers » rapporte qu’une taxe financière sous forme d’un timbre d’une valeur de 1 000 LL, apposé à chaque demande de visite, est imposée à tout visiteur de prisonnier. À la lecture de l’information, Jamil Sayyed a rapidement réagi sur Twitter, déplorant que « l’argent collecté va à la caisse de soutien des juges ». « Nous étions emprisonnés à tort. Si vous allez voir les souffrances des parents des prisonniers et leur pauvreté, vous leur feriez des donations puisées dans cette caisse. Annulez immédiatement cette décision. Triple honte à vous ! »

s’est-il indigné.

Le juge Ali Ibrahim a répliqué dans une déclaration que « le législateur a imposé depuis 1999 la redevance du timbre de 1 000 LL, en amendant le règlement de la caisse mutuelle des magistrats ». « Dans sa nouvelle mouture, l’article 15 de ce règlement stipule l’obligation pour un avocat d’apposer un timbre sur chaque conclusion ou note ou demande qu’il adresse à une quelconque autorité judiciaire, a poursuivi M. Ibrahim. Partant, en raison du caractère général de l’impôt, et donc de la non-distinction entre ceux qui ont recours à un représentant légal et ceux qui se présentent par eux-mêmes, et considérant que les demandes de visite entrent dans la classification de l’article 15, la taxe de 1 000 LL doit être acquittée par tout visiteur. »

Le président de la caisse mutuelle des magistrats a affirmé que le retard mis dans l’application de cette loi datant de près de 20 ans « n’enlève rien à sa légalité ». « L’illégalité de cette taxe alléguée dans l’article du quotidien al-Akhbar est ainsi fondée sur des déductions totalement erronées », a-t-il conclu.