Sanctions US contre le Hezbollah : vote d’une version modifiée d’une loi de 2015

La Chambre des représentants aux États-Unis a adopté hier en le modifiant un amendement de la loi votée en 2015 sur les sanctions contre le Hezbollah. Ce projet de loi resserre un peu plus encore l’étau financier autour du parti chiite, en imposant notamment des sanctions à toute personne, entité ou État étranger aidant directement ou indirectement le parti pro-iranien. Selon le site Govtracks, qui suit les activités du Congrès américain, le texte a été adopté avec quelques changements par rapport à la version votée par le Sénat en octobre dernier. Le texte doit donc être renvoyé au Sénat. La nature des modifications apportées par la Chambre n’était pas encore claire hier.

La version amendée (S.1595) de la loi intitulée « Hezbollah International Financing Prevention Amendments Act of 2015 » (Hifpa 2015) est présentée par les sénateurs Marco Rubio (républicain) et Jeanne Shaheen (démocrate). Elle avait été votée par le Sénat le 5 octobre 2017. Si le Sénat vote la version modifiée adoptée aujourd’hui par la Chambre des représentants, le texte sera alors envoyé au président Donald Trump pour devenir officiellement une loi fédérale.

Les précisions de Walid Pharès

Un texte similaire (Companion Bill) à celui de Marco Rubio et Jeanne Shaheen avait été déposé simultanément au Congrès en juillet 2017 par les membres du Congrès Edward Royce (républicain) et Eliot Engel (démocrate). Il a été voté par la Chambre le 25 octobre 2017. Ce texte devrait encore être transmis au Sénat. Dans ce projet de loi, dont l’identifiant est H.R. 3329, il est mentionné que le Congrès estime que les institutions financières servant des responsables gouvernementaux libanais affiliés au Hezbollah devraient être sanctionnées.

Walid Pharès, ancien conseiller de Donald Trump et secrétaire général du groupe parlementaire transatlantique sur le contre-terrorisme, explique que chaque Chambre vote pour un texte séparé. Ces textes peuvent être modifiés en passant d’une Chambre à l’autre. Les législations sont votées ainsi l’une après l’autre. Une fois les deux textes votés et finalisés, ils seront réunis en une seule loi, et si besoin est débattus une nouvelle fois au Congrès. Une fois cette loi finale votée, elle est envoyée à la Maison-Blanche, soit pour être signée, soit pour être renvoyée au Congrès pour plus de changements.

Pour Walid Pharès, « les premières versions de l’amendement étaient beaucoup plus strictes, notamment concernant les institutions financières et les entités gouvernementales, ainsi que les exigences liées à la présentation de rapports au département d’État, étant donné que la version première reflète le point de vue de l’administration et du Conseil national de sécurité, alors que les versions ultérieures sont soumises à des pressions diverses ». Il ajoute : « La loi du Sénat a été votée et le processus est en cours. Mon sentiment est que le président (américain) signera la loi finale avant la mi-octobre, afin de la faire coïncider avec les sanctions contre l’Iran. »

Sanctions renforcées et élargies

Lorsque le projet de loi (S.1595) qui amende le Hifpa 2015 a été voté par le Sénat en octobre 2017, M. Rubio avait affirmé que « les terroristes du Hezbollah soutenus par l’Iran sont responsables de la mort de centaines d’Américains et continuent de représenter de graves menaces pour les États-Unis et leurs alliés, y compris l’État démocratique d’Israël ». « La nouvelle législation renforce et élargit la portée des sanctions économiques et financières imposées au groupe terroriste avec Hifpa », avait-il expliqué.

« Ce projet de loi modifie la loi de 2015 pour imposer des sanctions spécifiques aux personnes étrangères, qui en connaissance de cause aident ou soutiennent des activités de collecte de fonds ou de recrutement pour le Hezbollah ; aux agences de gouvernements étrangers qui fournissent un soutien financier, des armes ou une autre assistance au Hezbollah ; et au Hezbollah lui-même en raison de son trafic de stupéfiants et de ses activités criminelles transnationales importantes », résume le site spécialisé GovTrack.us., qui suit les activités du Congrès.

Toujours selon GovTrack.us., « ce projet de loi impose de nouvelles exigences ainsi que des modifications dans l’élaboration des rapports concernant : les personnes étrangères qui, en connaissance de cause, aident ou fournissent un soutien financier, matériel ou technologique important à des personnes étrangères qui assistent le Hezbollah ; les institutions financières qui sont détenues ou organisées sous la juridiction d’États qui soutiennent le terrorisme ; les activités de racket du Hezbollah ; la lutte contre les réseaux de trafic illicite de tabac utilisés par le Hezbollah et d’autres organisations terroristes étrangères pour financer leurs opérations ; l’estimation de la valeur nette du patrimoine des hauts responsables du Hezbollah et la manière dont leurs fonds ont été acquis et utilisés ; les revenus provenant des réseaux logistiques mondiaux du Hezbollah et des mesures juridiques disponibles pour cibler ces réseaux ».

Alors que les premières sanctions (Hifpa 2015) visaient les banques et les institutions financières en lien avec le Hezbollah, les nouvelles sanctions contenues dans le projet de loi, qui doit être débattu à la Chambre des représentants, seront donc élargies à toute personne physique ou morale liée directement ou indirectement au Hezbollah ou à ses institutions affiliées. Elles viseraient aussi les organismes et États fournissant au parti des aides financières, matérielles, militaires ou technologiques et prévoiraient l’élaboration de rapports sur les patrimoines des dirigeants du Hezbollah.

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