Naturalisation : les FL reviennent à la charge et réclament la suspension du décret

Les Forces libanaises ont à nouveau demandé hier la suspension du décret de naturalisation qui fait polémique depuis le printemps dernier, et qui semble avoir commencé à prendre effet pour certains de ses bénéficiaires. Une délégation formée des députés Georges Okais, Joseph Ishak et Fady Saad s’est rendue au siège du Conseil d’État, pour en présenter une nouvelle fois la demande.

À sa sortie, M. Okais devait rappeler que son bloc parlementaire a demandé, fin juin, l’annulation du décret de naturalisations, mais qu’à ce jour, les Forces libanaises n’ont encore reçu aucun avis de suspension des effets de ce décret.

« Aujourd’hui, a-t-il ajouté, nous avons transmis au Conseil d’État une nouvelle demande écrite en ce sens, pour que le recours en invalidation ne reste pas sans effets (devant le fait accompli) ». Le projet de décret de naturalisations, qui comprend quelque 400 noms, avait été révélé par le député Nadim Gemayel sur son compte Twitter. Élaboré en coulisses, il avait été contresigné par le chef de l’État, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur en date du 11 mai, mais n’avait pas paru au Journal officiel.

En considération du tollé qu’il a soulevé, le chef de l’État avait finalement chargé le directeur général de la Sûreté, le génral Abbas Ibrahim, d’enquêter sur certains des noms qui y figuraient. Un rapport en ce sens avait été établi, et transmis au chef de l’État et au ministère de l’Intérieur, mais un black-out total a suivi ces actes. M. Okais a d’ailleurs rappelé ces faits, avant de souligner : « Nous savons tous que la Sûreté générale a transmis au ministère de l’Intérieur un rapport en ce sens, dont il nous est apparu utile d’avoir copie. Toutefois, notre demande est restée sans réponse et n’a même pas été enregistrée. »

Nous avons donc demandé au Conseil d’État, qui est l’instance de recours ultime en la matière, de nous fournir une copie du rapport de la Sûreté générale, ou d’intimer au ministère de l’Intérieur de le faire.

En réponse à une question, le député FL a affirmé que certains des bénéficiaires du décret ont, semble-t-il, commencé à recevoir leur papiers d’identité, ce qui a poussé son parti à accélérer sa demande de suspension, avant que son exécution n’entraîne des effets légaux irréversibles.

Pas d’accès à l’information

L’agence al-Markaziya rapporte, de son côté, que la directrice de la section légale des FL, Aline Fakhri, s’est présentée durant trois journées consécutives au siège du ministère de l’Intérieur, pour obtenir copie du rapport du général Abbas Ibrahim, sans y parvenir, et sans même obtenir de faire enregistrer sa demande, en infraction flagrante avec la loi sur le droit d’accès à l’information votée il y a plus d’un an.

Selon l’agence, les FL considèrent que ce refus confirme à sa manière leurs soupçons sur la présence, sur la liste des naturalisés, de personnes qui n’y ont pas droit. Et de rappeler que les milieux informés avaient affirmé qu’un nombre « non négligeable » de ces naturalisations sont injustifiables. Dans un communiqué publié il y a deux mois, le ministère de l’Intérieur avait déclaré que « les premiers éléments de l’enquête montrent que certains noms qui figurent dans le décret de naturalisation font l’objet de soupçons d’ordre judiciaire et sécuritaire ». Le ministère avait expliqué que « ces informations font actuellement l’objet d’un examen à travers une enquête supplémentaire menée par la Sûreté générale ».Outre les FL, le PSP et le parti Kataëb avaient également présenté des recours en invalidation du décret devant le Conseil d’État.