Signature d’un protocole de coopération entre les notariats français et libanais

Un important protocole de coopération vient d’être signé entre le Conseil supérieur des notaires français et le Conseil national des notaires libanais, représentés par leurs présidents respectifs Didier Coiffard et Joseph Béchara. La cérémonie de signature s’est tenue vendredi 24 août à l’hôtel Le Gabriel, en présence du ministre César Abi Khalil, délégué par le chef de l’État en lieu et place du ministre de la Justice, absent du Liban, de Léna Gannagé, doyenne de la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, de Cybèle Jalloul, directrice de la filière francophone de droit de l’Université libanaise, d’Arnaud Pescheux, chargé d’affaires de l’ambassade de France, et d’une foule de personnalités du métier et de juristes.

« Le protocole a pour objectif de rapprocher les deux notariats français et libanais et de créer une synergie dans différents domaines, notamment dans le développement de l’acte authentique notarié, les structures de la profession et ses tarifs, la formation professionnelle et les nouvelles technologies », a précisé en substance Raymonde Bachour Sakr, présidente honoraire du Conseil des notaires libanais, et l’un de ses principaux promoteurs du protocole.

« Nous vivons dans une ère marquée par une modernisation de la société, de la technologie et des professions. Tous les pays, les groupes professionnels, les institutions publiques et privées sont dans l’urgence de sortir de leur stagnation et de s’adapter à cette évolution accélérée », a affirmé de son côté Joseph Béchara dans un discours marquant la cérémonie.

Régulation par la prévention

Pour sa part, M. Coiffard devait souligner que « le protocole de cette coopération est important à double titre, car il permet aux deux corps de métier en premier lieu de défendre un système de droit qui privilégie la régulation par la prévention plutôt que par le contentieux, et en second lieu de partager des pratiques, des avancées technologiques pour maintenir ou atteindre un standard international, car chacun sait ici qu’un environnement de confiance est propice aux investissements et à la paix sociale ».

« Les objectifs de cette convention sont nombreux, a-t-il ajouté, il s’agit avant tout de renforcer l’authenticité, car cette authenticité est le seul moyen de preuve qui par sa conservation illimitée renforce la sécurité juridique. Chacun sait ici qu’un droit qui ne peut être prouvé est un droit qui n’existe pas. Et je peux illustrer ce propos par l’exemple des Comores qui a demandé la coopération du notariat français pour reconstruire son système foncier car tous les titres de propriété et le cadastre ont été détruits lors de leur accession à l’indépendance. En raison de ces destructions, cette île a connu la faillite économique et sociale en quelques années. »

Et d’ajouter : « Ensuite, l’un des objectifs est de conforter un notariat efficace et structuré pour mener à bien les missions que lui confie l’État, ce qui suppose une organisation, une déontologie, une discipline et des moyens de surveillance. Il est important pour l’État de droit de pouvoir compter sur des notaires qui fassent la pédagogie de la loi, veillent à son application et l’appliquent aussi avec intelligence. Je pense par exemple aux directives que les États reçoivent de la part du GAFI pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, devenu le fléau de nos sociétés modernes. »

« Mais un notariat efficace, c’est aussi un notariat composé d’excellents juristes, par leur formation initiale qui doit être exigeante tant par le niveau universitaire requis que par la durée du stage, qui fera du candidat notaire un excellent notaire, a poursuivi M. Coiffard. Mais c’est aussi vers la formation continue que nos efforts doivent porter, car le droit est en perpétuelle évolution et c’est là l’un des objectifs de cette convention. »

Et de conclure : « Enfin, cette convention comporte un volet technologique, car un notariat performant est un notariat qui sait relever les défis technologiques. Nous vivons en effet une révolution comme l’humanité n’en a connu que deux avant elle. Et cette révolution traverse tous les pans de la société, que ce soit l’État, le monde économique ou les relations sociales. Vous l’avez compris, cette révolution est celle de la numérisation : le big data, les échanges électroniques, la blockchain, l’intelligence artificielle, la justice prédictive. Tout cela est là, maintenant devant nous, et nous n’avons pas d’autre choix que d’investir dans ces nouvelles technologies, de les maîtriser et d’apporter au monde virtuel la sécurité juridique que nous apportons au monde physique. Ce volet de notre coopération est fondamental et porteur d’avenir. »