Le directeur de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaki, a rappelé dans un communiqué publié hier que les assurés avaient jusqu’au 19 octobre pour bénéficier de l’exemption de pénalités de retard de paiement des cotisations prévue par la loi n° 79 du 18 avril 2018, contenant le budget de l’État pour 2018 et adopté le 29 mars. Le directeur de la CNSS a également invité les contribuables concernés à se référer à la circulaire n° 579 qu’il a émise le 28 mai 2018 pour connaître les modalités d’échelonnement des arriérés de paiement.
L’intégration d’exonérations dans le projet de budget pour 2018 a fait l’objet de critiques avant le vote du texte.
Économie - Procédure
La CNSS rappelle le délai d’exonération des pénalités de retard
OLJ / le 01 août 2018 à 00h00
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