Toxicomanie : Hammoud presse pour une justice moins répressive et plus curative

Pour garantir les droits des victimes de la toxicomanie, un fléau qui fait des ravages dans la jeunesse, il faut que le pouvoir judiciaire applique la loi sur l’usage des drogues. Ce que le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, a rappelé lundi, lorsqu’il a invité les juges du parquet chargés de statuer sur des affaires de consommation de drogue à se conformer à la législation en vigueur selon laquelle tout consommateur arrêté doit être renvoyé devant la commission contre l’addiction aux drogues plutôt que de faire l’objet de sanctions pénales.

« Nous demandons aux magistrats du parquet de se conformer aux articles 193, 194 et 195 de la loi sur les drogues en s’abstenant de procéder à l’arrestation préventive d’individus poursuivis pour consommation de drogue, et en les renvoyant plutôt devant la commission de lutte contre l’addiction aux drogues », souligne M. Hammoud dans une circulaire diffusée lundi, un texte qui comporte en outre l’énoncé des articles cités. Selon ces textes, si une personne est arrêtée pour consommation de drogue, le parquet doit la renvoyer devant la commission de lutte contre l’addiction en vue d’être traitée (art. 193). Au stade de l’enquête ou du procès, le consommateur de drogue peut réclamer de recevoir un traitement et le juge doit alors arrêter les poursuites à son encontre et le transférer devant la commission contre l’addiction à la drogue qui se chargera de le renvoyer vers un centre de soins (art. 194). Si le patient poursuit son traitement et obtient une attestation de la direction du centre ou d’un psychiatre prouvant sa guérison, un rapport sera alors notifié à l’autorité judiciaire chargée de l’affaire, qui devra alors abandonner définitivement les poursuites. Si, à l’opposé, il arrête son traitement, un rapport en ce sens sera adressé au juge compétent qui reprendra les poursuites et le procès au point où ils étaient parvenus. Face aux pratiques répressives contre les crimes liés à la drogue, la démarche du procureur général près la Cour de cassation, intervenue la veille de la Journée internationale contre l’abus des drogues, rappelle à l’ordre les magistrats, leur indiquant que la loi édicte des solutions alternatives pour éviter de soumettre de jeunes victimes d’addiction à des mesures d’emprisonnement, lesquelles ne sauraient en tout état de cause permettre une véritable réhabilitation.

M. Hammoud indique dans ce cadre à L’Orient-Le Jour que « l’important est que les toxicomanes puissent guérir », estimant ainsi qu’il s’agit de « personnes malades, qui ont besoin d’être traitées ». Il met l’accent sur l’importance de « donner une chance à ces jeunes de sortir de leurs mauvaises habitudes en chargeant la commission contre l’addiction aux drogues de demander à des associations de les traiter dans des centres de soins », avant d’affirmer que « la commission est présidée par un juge chargé de superviser les traitements à travers les rapports que lui soumettent ces associations ».
M. Hammoud fait ainsi observer que les traitements suivis par les toxicomanes appréhendés leur évitent de payer des amendes et de purger des peines qui vont de 3 mois à 6 ans d’emprisonnement, selon les drogues consommées. Car si la consommation du haschisch n’est pas aussi lourdement sanctionnée que celle de la cocaïne, de la marijuana et de l’héroïne, M. Hammoud rappelle qu’elle constitue autant un crime selon la loi.

Si les toxicomanes déférés devant le parquet seront désormais protégés par une bonne application judiciaire de la loi, qu’en est-il de ceux qui, appréhendés par la police judiciaire, croupissent pendant des jours sous les verrous en attendant la fin de l’enquête ? M. Hammoud nie le fait que les délais d’arrestation se prolongent aussi longtemps, soulignant toutefois qu’« il est normal de maintenir à la disposition des enquêteurs les personnes arrêtées, le temps de leur soutirer toutes les informations pouvant conduire à l’identification des dealers ».

Hamadé satisfait
À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la drogue, le ministre de l’Éducation, Marwan Hamadé, a tenu hier une conférence de presse dans laquelle il a salué les instructions données par M. Hammoud, affirmant que « ceux qui sont accusés de toxicomanie sont en fait des victimes ». M. Hamadé a lancé à cette occasion une démarche visant à encourager les jeunes à pratiquer des activités sportives qui, selon lui, sont « un facteur essentiel de prévention de l’addiction ». Le ministre a en outre évoqué sa coopération avec les ministères de la Santé et des Affaires sociales dans le cadre de cette campagne, indiquant que « le fléau de la drogue est devenu une obsession nationale qui envahit les familles, les écoles et les universités, et qui doit être affronté avec des moyens alternatifs ».

Lire aussi

Pour sensibiliser contre la drogue, le chargé d'affaires saoudien à Beyrouth s'allie avec les motards

Hariri demande de hisser un drapeau blanc pour sensibiliser contre la drogue