Loi asile-immigration: le Sénat français adopte son contre-projet

Le Sénat français, tenu par l'opposition de droite, a adopté mardi son contre-projet de loi sur l'asile et l'immigration, plus dur que celui du gouvernement, au moment où la question migratoire secoue l'Union européenne. 

Après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet conforme aux voeux du président Emmanuel Macron, le Sénat a durci le texte pour proposer "un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", selon les termes du rapporteur François-Noël Buffet (LR, droite). "Il y a deux grands absents dans votre texte", a souligné M. Buffet lors des explications de vote: "l'Union européenne, et les moyens budgétaires". "Dans ces conditions, le groupe LR a décidé de le réécrire".  Il a résumé sa démarche en une formule: "nous préférons recevoir moins, mais recevoir beaucoup mieux". "Les enjeux sont européens, a-t-il ajouté, mais ce n'est pas faute à trop d'Europe, c'est faute à une Europe sans enjeux clairs". 

Les sénateurs ont notamment validé l'organisation au Parlement, chaque année, d'un débat sur la gestion migratoire, dénoncé à gauche comme l'instauration d'un système de quotas. Ils se sont opposés à l'une des mesures phares du gouvernement, à savoir la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet d'une demande d'asile, considérant notamment que cela est "inefficace pour lutter contre l'immigration irrégulière".  Ils ont aussi supprimé le placement en rétention des mineurs isolés et aboli les aides sociales aux personnes frappées d'une obligation de quitter le territoire. 

Le texte fera la semaine prochaine l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, tenue par le parti au pouvoir, aura le dernier mot. Le texte avait été adopté par les députés après des joutes enflammées, jusqu'au sein du parti au pouvoir.  

Pour la première fois depuis l'élection en 2017 d'Emmanuel Macron, un député de son parti LREM, l'ex-socialiste Jean-Michel Clément, a voté contre. Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", vise à limiter "une immigration massive" et "en même temps" garantir le droit d'asile, "sacré" en France, selon le gouvernement. 

Tandis que droite et extrême droite ont dénoncé le "laxisme" d'une "petite loi" et évoqué le spectre d'une régularisation des clandestins, la gauche est restée vent debout contre une loi "inhumaine", s'opposant en particulier au doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue "d'enfants derrière les barbelés".