Avec la révolution de l’e-commerce, les chaînes de distribution traditionnelles sont désavantagées, a relevé la Cour suprême des États-Unis. Photo Reuters
La Cour suprême des États-Unis a autorisé hier les États américains à collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars. La Haute Cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu’un État ne pouvait prélever une taxe sur la vente de produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.
Cette décision va réduire l’avantage compétitif des boutiques de l’e-commerce par rapport aux sociétés rivales ayant pignon sur rue. Pour le consommateur, elle risque de se traduire par une hausse de la facture à payer. Mais, pour les États, cet arrêt va leur permettre de remplir leurs caisses de façon substantielle.
Réaction des marchés
La plus grande d’entre elles, Amazon, perdait ainsi 0,91 % vers 15h GMT (18h heure de Beyrouth), tandis que les plates-formes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06 % et 2,78 %. Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d’établissements « en dur » dans tous les États, profitaient en revanche de cette décision : Walmart s’appréciait de 0,96 %, Target de 2,08 % et Best Buy de 1,24 %. Les sages de la plus haute juridiction américaine ont donné raison hier à l’État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne. Cet État du Nord des États-Unis était soutenu dans sa requête par une quarantaine d’autres États américains, la capitale fédérale Washington, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump. Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n’ayant pas de présence physique dans un État était dispensée de payer l’équivalent d’une taxe sur la valeur ajoutée dans cet État.
Le manque à gagner pour les États est énorme : il a été estimé à 13 milliards de dollars par an, selon un rapport fédéral.
« Anachronisme » corrigé
L’arrêt de la Cour suprême, rédigé par le magistrat Anthony Kennedy, efface une règle datant d’une époque où Jeff Bezos, le charismatique patron d’Amazon, n’avait pas encore commencé à vendre par correspondance des livres depuis son garage. Le commerce en ligne a depuis explosé et M. Bezos est devenu l’homme le plus riche du monde, selon le magazine spécialisé Forbes.
Source : AFP
