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Liban

Les FL, les Kataëb et le PSP demandent l’annulation du décret de naturalisation

Naturalisations
OLJ
09/06/2018

Les Forces libanaises, le parti Kataëb et le Parti socialiste progressiste ont réclamé hier l’annulation du décret de naturalisation de quelques centaines d’étrangers, au lendemain de la publication de ce texte qui avait été signé le 11 mai et qui fait polémique depuis son fuitage dans la presse la semaine dernière.
Selon la chaîne LBCI, ces formations ont « souhaité que le président de la République, Michel Aoun, signe un nouveau décret qui concerne uniquement les cas spéciaux, notamment pour des raisons humanitaires bien spécifiques qui soient en accord avec la Constitution et la loi sur la naturalisation (...) ».
Le ministère de l’Intérieur a publié jeudi le décret de naturalisation de quelques 400 personnes ayant fait une demande pour obtenir la nationalité libanaise, après un mutisme des autorités puis une confusion qui a régné durant les derniers jours autour de ce décret. Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité libanaise grâce à ce décret, l’écrasante majorité sont des Palestiniens et des Syriens, dont des proches du régime syrien. D’autres sont détenteurs de nationalités française, américaine, britannique, canadienne, suisse ou encore suédoise. Quelques-uns sont saoudiens, jordaniens, tunisiens ou irakiens.

« Si j’étais président, j’aurais annulé le décret »
Pour sa part, le député Nadim Gemayel (bloc Kataëb), qui a été le premier à divulguer l’affaire du décret controversé, s’est adressé hier au président de la République Michel Aoun, qui l’avait signé, en ces termes : « Si j’étais président de la République, j’aurais renoncé à ce décret et l’aurais annulé avant que des recours en invalidation ne soient présentés contre lui. » Il a ainsi appelé le président Aoun « à effectuer une vérification des noms qu’il comporte afin que ce texte devienne clair », assurant que « personne ne met en doute la prérogative du président de la République dans la publication d’un tel décret ». Accorder des naturalisations par décret est effectivement une prérogative du président de la République, que les présidents successifs ont utilisée généralement à la fin de leur mandat.
Dans une déclaration hier à la chaîne al-Jadeed, M. Gemayel a relevé « la confusion dans laquelle se sont retrouvés les pôles du pouvoir dernièrement », la qualifiant d’« illogique, notamment au niveau de la détermination des responsabilités, qui sont pourtant claires puisqu’elles incombent aux parties ayant signé le texte », en d’autres termes le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. Il s’est interrogé « sur les raisons qui ont poussé ces personnes à réclamer la nationalité libanaise, sachant que la plupart sont syriens et incapables d’ouvrir des comptes en dollars en raison de sanctions internationales ». « Naturaliser certaines de ces personnes revient à outrepasser ces sanctions et à leur donner la possibilité de traiter en dollars, ce qui pourrait affecter notre secteur bancaire quand les Américains verront que nous traitons l’octroi de notre nationalité avec une telle légèreté », a-t-il ajouté. Le député a dit craindre que « l’axe syro-iranien n’ait mis la main sur les institutions, avec une tentative de changement de l’identité libanaise politiquement et économiquement par des investissements liés au régime syrien, et c’est bien là que réside le danger de ce décret ». Et de renchérir : « Si cela ne s’arrête pas, nous étudions la possibilité de présenter un recours en invalidation du décret, d’autant plus qu’il y a un grand nombre de Palestiniens qui figure sur la liste. Est-ce le début d’une implantation ? » « La manière dont a été émis ce décret n’est pas conforme à la loi et ouvre la voie à des recours à plus d’un titre », a-t-il conclu.

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