Joumblatt : La loi syrienne d'expropriation, une extension de la destruction de la Syrie par le régime et l'EI

Le leader druze Walid Joumblatt a estimé mardi que la loi 10, adoptée début avril par Damas, qui donne à tous les déplacés syriens un délai très serré pour réclamer leurs biens, au-delà duquel ils perdraient leurs possessions au profit de l’État, était une façon pour le régime syrien de "poursuivre la destruction de la Syrie".

"La loi 10 est une extension de la destruction de la Syrie par le régime syrien et Daech, les deux faces d'une même monnaie", a écrit M. Joumblatt sur son compte Twitter.

Samedi, le chef de la diplomatie libanaise, Gebran Bassil, avait exprimé son inquiétude au sujet de cette loi.

Connue sous le nom de décret 10 - ou loi sur le renouveau urbain -, cette disposition législative permet au gouvernement de Bachar el-Assad de saisir des propriétés privées pour construire des projets immobiliers. Si un bien immobilier se trouve dans une telle zone de construction définie par l'Etat, son propriétaire perd automatiquement son titre de propriété mais il est indemnisé en recevant des actions dans ces projets. Le propriétaire déchu a pour cela un délai de 30 jours pour fournir une preuve de propriété. Mais les déplacés risquent de ne pas être en possession de la paperasse nécessaire, d'être dans l'incapacité de respecter le délai imparti ou encore de ne plus avoir de famille sur place pour se présenter à leur place aux autorités muni de preuves.

Des groupes de défense des droits de l'Homme et des avocats assurent donc que, dans ce pays en guerre depuis 2011 où quelque 11 millions de personnes ont quitté leurs foyers, dont environ 5 millions réfugiées à l'étranger, cette nouvelle loi ouvre la voie à de possibles abus et risque notamment de profiter à des partisans du régime.    

Le Premier ministre libanais Saad Hariri avait estimé mardi que la nouvelle loi syrienne "n'avait d'autre but que d'empêcher les déplacés de retourner chez eux".     

Le Liban, pays de quatre millions d'habitants, accueille environ 1 million de réfugiés syriens et leur présence a mis à mal le système déjà fragile de services publics. Les dirigeants libanais, à l'image récemment du président Michel Aoun, appellent les réfugiés syriens à rentrer dans leur pays, où les forces progouvernementales et leurs alliés, russe, iranien et du Hezbollah, ont repris la main face aux rebelles et aux jihadistes. Mais les Nations unies estiment que le pays n'est toujours pas sûr pour les civils.