Liban

Débattre de l’État de droit au Liban...

Causerie

À quelques semaines des élections législatives, ce concept juridique reste un sujet épineux.

16/04/2018

Le Four Seasons Hotel de Beyrouth a accueilli vendredi l’ouverture d’un événement consacré au bicentenaire de l’école de droit de Harvard. Organisé par le président de l’association Harvard au Moyen-Orient, Karim Kobeïssi, le thème abordé et débattu par les différents invités portait sur l’État de droit dans les pays arabes. Étaient réunis le ministre de la Justice Salim Jreissati, le président de l’association Harvard dans le monde Peter Krause, ainsi que l’ex-ministre jordanien des Affaires étrangères et de la Justice Salaheddine el-Bachir. Khalifa Alhamida, arbitre agréé à la Chambre de commerce du Koweït, était également présent, en compagnie de Nada Abdelsater-Abousamra, avocate admise aux tribunaux de New York, de La Haye et de Beyrouth.
Égalité, dignité, justice et liberté. Tels furent les mots employés par les intervenants pour désigner les enjeux de la loi dans les pays arabes et plus spécifiquement au Liban. Il a d’abord été question pour chaque invité de donner son point sur la question de l’État de droit à l’échelle du monde arabe et ainsi de réaliser une rétrospective et un état des lieux général sur la situation.

Statut social et privilèges
Karim Kobeïssi a rappelé que « le plus important à l’heure actuelle est de promouvoir l’État de droit, de rendre compte de son importance dans les pays arabes et d’assurer aux citoyens des droits basiques ». L’avocat a poursuivi en mettant en lumière les principes de respect de la liberté de chacun au regard de la loi libanaise et d’accès à la justice pour tous les citoyens. Sur ce point, il a été rejoint par Khalifa Alhamida, qui a défendu le principe « d’égalité de la loi pour tous », avant d’ajouter : « Il faut supprimer les privilèges liés au statut social qui sont encore trop présents dans nos sociétés. » Selon le Koweïtien, engager des réformes constituerait la seule manière de maintenir un équilibre et une situation de paix au sein de la société. Le ministre de la Justice s’est pour sa part exprimé sur la question de l’État de droit à l’échelle nationale. « Ici, au Liban, nous suivons le modèle législatif français en appliquant l’État de droit », a-t-il noté, avant de rappeler les caractéristiques liées à ce système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.
Les intervenants ont ensuite suggéré au ministre de la Justice de donner aux citoyens libanais l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’ils souhaitent contester ou attaquer une loi. Ce à quoi M. Jreissati s’est vivement opposé en qualifiant cette idée de « dangereuse pour la stabilité juridique du pays ».

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