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Liban - TSL

Jamil Sayyed ne sera pas entendu, la défense demande la récusation des juges

Les avocats de la défense de Hussein Hassan Oneissi, l’un des quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri (2005), jugé par contumace par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), ont déposé une requête en récusation des juges composant la chambre de première instance du TSL. La raison évoquée dans leur communiqué est « l’absence d’impartialité objective que montre cette juridiction ».
Cette décision est motivée par le fait que l’un des deux témoins que compte présenter la défense de Hussein Hassan Oneissi, le général Jamil Sayyed, directeur général de la Sûreté générale au moment des faits, ne sera plus entendu par les juges, ayant fait valoir qu’il ne pouvait comparaître à la date fixée par le TSL.
« Le général Jamil Sayyed, pour des raisons qui lui sont propres et compréhensibles, n’est pas disponible pour comparaître actuellement et a fait savoir qu’il le serait fin juin, lit-on dans le communiqué. Bien que cette situation lui soit connue, la chambre de première instance a rendu, le 11 avril 2018, après que le procureur a fait valoir sa position par écrit mais sans que la défense ait eu la possibilité d’en faire de même, une ordonnance décidant que les parties devraient déposer leurs conclusions écrites finales le 4 juin 2018 et que les plaidoiries finales auraient lieu du 25 juin au 6 juillet 2018. Cette décision est rendue alors même que la chambre de première instance ne s’est pas prononcée sur un examen par la chambre d’appel de son refus d’acquitter M. Oneissi. »
Selon les avocats de défense, « il est clair que la chambre de première instance n’entend pas laisser aux avocats représentant les intérêts de M. Oneissi la possibilité de faire entendre l’un des deux témoins qu’ils estimaient nécessaire de faire venir, dès lors que la juridiction a unilatéralement décidé que le procès serait terminé lorsque celui-ci serait disponible pour témoigner ». Et d’en conclure : « La différence avec le traitement accordé au procureur pendant quatre ans apparaîtra à tout observateur extérieur neutre. » Rappelons que M. Sayyed est candidat aux élections législatives dans la circonscription de Baalbeck-Hermel, un scrutin fixé au 6 mai, immédiatement suivi du début du mois de jeûne du ramadan.

Les avocats de la défense de Hussein Hassan Oneissi, l’un des quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri (2005), jugé par contumace par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), ont déposé une requête en récusation des juges composant la chambre de première instance du TSL. La raison évoquée dans leur communiqué est...

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