Une possible amnistie fiscale « encouragerait les fraudes », dénonce l’Aldic

L’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic) a dénoncé hier dans un communiqué une des dispositions fiscales incluses dans l’avant-projet de budget de 2018, examiné depuis la semaine dernière par une commission interministérielle.

L’article 18 de cette première version du budget permettrait – s’il est voté au Parlement – à tous les contribuables qui ne se sont jamais enregistrés auprès de l’administration fiscale ;

ceux qui sont enregistrés mais n’ont jamais déclaré leurs revenus ; ainsi qu’à ceux qui n’ont pas déclaré la totalité de leurs revenus de bénéficier d’une amnistie générale sur le règlement de l’impôt sur le revenu jusqu’en 2016 inclus. Le président de l’Aldic et avocat fiscaliste, Karim Daher, a affirmé à L’Orient-Le Jour qu’il comprenait « la volonté de l’administration fiscale d’améliorer la collecte et d’augmenter ses recettes fiscales », mais que cette méthode serait injuste pour les contribuables qui se sont acquittés de leurs impôts. « Cette disposition constitue une atteinte à la justice fiscale et au principe constitutionnel d’égalité face à l’impôt, qui ne fera qu’encourager les contraventions, les fraudes et l’évasion fiscale », a dénoncé l’association. M. Daher a néanmoins précisé à L’Orient-Le Jour que les revenus de capitaux mobiliers ne seraient pas concernés par une amnistie générale, mais uniquement par une amnistie sur les pénalités.

« Cavaliers budgétaires »

« Ce sujet aurait dû faire l’objet d’un projet de loi indépendant et d’un débat public au lieu d’être inclus dans le projet de budget pour éviter toute réaction négative et faciliter son adoption, dans un contexte d’urgence imposée par l’imminence des conférences internationales de Rome 2 et de Cedre 1 à Paris », a ajouté l’association. L’Aldic fait également part de sa grande surprise quant à l’inclusion d’une telle disposition fiscale et de nombreuses autres, alors que « plusieurs responsables politiques ont à plusieurs reprises assuré qu’aucune disposition fiscale ou une quelconque autre pouvant être assimilée à un cavalier budgétaire ne sera incluse dans le projet de budget de 2018 ».

La commission interministérielle en charge d’étudier l’avant-projet de budget s’est d’ailleurs réunie hier pour la troisième fois en une semaine. Elle n’a cependant pas encore abordé le volet des dispositions fiscales. Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a déclaré que les discussions portaient toujours sur « la nécessité de réduire les dépenses et le déficit public ».

K. O.