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Liban

TSL : « Les preuves de l’accusation sont irréfutables »

Assassinat Hariri

Le procureur Norman Farrell sort de son silence.

19/02/2018

Devant les journalistes invités à La Haye la semaine dernière, le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Norman Farrell, a choisi de rompre le silence dont il a coutume en dehors du prétoire. Avec un calme qui en soi serait une assertion de justesse, le bilan qu’il dresse du réquisitoire de l’accusation (qui a pris fin le 7 février) est, dans une certaine mesure, un rappel de toute la raison d’être du tribunal : la gravité de l’affaire criminelle examinée (l’assassinat de Rafic Hariri), et l’importance d’un procès que l’on tend actuellement, par mauvaise foi ou par ignorance, à confondre avec une sorte de jeu de passe-passe, sans effet sur la réalité. Une tendance entretenue en partie par la surmédiatisation de la défense par rapport à l’accusation.  

Après s’être « excusé » de son silence, M. Farrell a déconstruit ce qui se dit sur l’insuffisance des données téléphoniques comme éléments de preuve. Prouver qu’un « crime organisé a été commis par le biais de réseaux téléphoniques est une démarche extensive et complexe », a-t-il précisé d’emblée, avant de donner l’exemple du décryptage de trois lignes téléphoniques du réseau vert. L’accusation a consacré des « mois d’explication » pour prouver d’abord que « les noms associés a ces lignes ne sont pas ceux de leurs utilisateurs véritables ». Et de démontrer ensuite, sur base de témoignages, de relevés commerciaux et de documents (fournis notamment par les compagnies de téléphonie mobile), que ces lignes avaient été utilisées « à des fins cachées ». Et de prouver enfin que celles-ci étaient « illégitimes ».

Alors que la défense table sur la règle procédurale (empruntée par le TSL au droit anglo-saxon) qui exige non pas de prouver l’innocence de l’accusé mais seulement sa « non-culpabilité », le procureur a affirmé que ses éléments à charge ne supportent aucun doute raisonnable en faveur des accusés. « Comment les preuves circonstancielles ne seraient pas assez fortes quand de bout en bout les éléments sont reliés, interconnectés, comme une araignée tisse sa toile ? Ces preuves sont irréfutables », a-t-il affirmé.

Et Norman Farrell de rappeler : « L’affaire implique plusieurs personnes œuvrant comme un groupe complotiste. Plusieurs parmi ces personnes avaient commencé leur activité dès septembre-octobre 2004. Elles ont eu recours à des techniques particulières utilisées pour des opérations que l’on veut garder secrètes. Elles avaient les moyens de ces techniques, pour lesquelles elles étaient par ailleurs formées. Enfin, elles n’auraient pu mener leur opération sans être sur place. » C’est une manière de répondre à certains arguments qui pourraient faire l’objet des plaidoiries des conseils de la défense (qui commencent demain mardi). Le conseil de Salim Ayache, l’avocat Émile Aoun, confirme par exemple à L’Orient-Le Jour ce qui avait déjà fait l’objet d’un reportage sur la NTV : il détiendrait la preuve de « sources saoudiennes » que son client n’était pas présent sur le territoire libanais le jour de l’attentat du 14 février 2005. En outre, les conseils de Oneissy ont déjà déposé une requête de non-lieu en faveur de l’accusé sur base de l’insuffisance de preuves, indépendamment des trois autres inculpés.

Désavouer Wissam el-Hassan

Le plus important reste toutefois de connaître la stratégie de la défense, par-delà ses tactiques. Celle-ci, on le sait, argue du caractère non probant des données téléphoniques. Mais plutôt que de s’atteler à en démontrer l’insuffisance, pourrait-elle tenter de remettre en cause la provenance même de ces preuves, de sorte à les disqualifier d’entrée ?

La question se pose après une démarche menée très discrètement il y a plus de deux mois par les conseils d’Assaad Sabra. Ils ont présenté devant la chambre de première instance du TSL une demande de déclassifier un rapport de la commission d’enquête internationale relatif à Wissam el-Hassan au moment où il était directeur des renseignements des FSI. Dans un jugement du 20 octobre 2017, la chambre a donné suite à la demande des conseils de M. Sabra et donné l’ordre à l’accusation de leur transmettre les éléments de preuve qui sont en sa possession relatifs à « l’interview qui avait été menée par le procureur avec Wissam el-Hassan ». La requête des conseils de la défense n’a pas été rendue publique, ce qui rend difficile d’en saisir les motifs. Mais la réponse de l’accusation – rendue publique – en date du 7 décembre 2017 fait référence à deux « points d’intérêt » exprimés par le conseil de M. Sabra : « La crédibilité de Wissam el-Hassan et son rôle dans l’enquête menée par la commission des Nations unies. » L’officier Wissam Eid (assassiné en janvier 2008), qui travaillait sous le commandement de Wissam el-Hassan, est connu pour avoir décrypté les données téléphoniques. Est-ce incidemment « la crédibilité » de la source des données que l’équipe Sabra souhaiterait questionner ? La réponse, que les sources du TSL sont réticentes à donner, serait affirmative. Elle a été implicitement confirmée par le procureur. Cette démarche de la défense « ne m’inquiète pas », a-t-il dit, à l’adresse de L’OLJ. Et de préciser : « Lorsque j’ai pris la relève en 2012, j’ai revu tous les éléments de l’enquête, y compris ceux fournis par les services libanais (dont il reconnaît la valeur), pour y mener ma propre investigation et en tirer mes propres conclusions. »



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Bery tus

tous les procès a caractere politique sont circonstancielle , prennent longtemps avant leur verdict final !! kosovo, Cote d'Ivoire et j'en passe .. or la nous avons des grands pays avec l'experience qui vas avec donc 13 ans oui c'est 2 generations

A TOUS LES IMPATIENTS LA VERITE NE VAUT ELLE PAS LA CHANDELLE D'ATTENDRE !?!!

ET PUIS NE RENTRER PAS DANS LE JEU DES MOUMANA3ISTES SVP

Tony BASSILA

Il est grand temps que ce Tribunal coûteux rende son verdict et sentence. Cela fait 13 ans déjà !

Irene Said

Où ce procureur, No combien dans la très longue liste, trouve-t-il encore l'aplomb nécessaire pour nous informer des résultats de l'enquête du TSL, après 13 annèes d'un feuilleton-mascarade ?
Irène Saïd

LA TABLE RONDE

13 ans plus tard après tant de démission de décès de retournement le MACHIN cherche encore à justifier le gouffre financier qui nous saigne CHAQUE JOUR un PEU PLUS.

Grosse rigolade.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

ON EN A MARRE DE SA LENTEUR !

George Khoury

malgre tout ce proces, et d'un revers de la main, le 8 mars denigrera tout cela...comme s'il suffisait de faire l'autruche pour faire passer le boulet....bachar a essayé, on a vu ce qui s'est passe...

Bery tus

Bientôt ... très bientôt

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