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Liban

La plainte contre Sabhan rejetée

Justice
Claude ASSAF | OLJ
14/02/2018

Le premier juge d’instruction de Beyrouth, Ghassan Oueidate, a rejeté hier une plainte déposée auprès de lui contre le ministre d’État saoudien chargé des Affaires du Golfe, Thamer al-Sabhan, pour menaces à l’encontre du gouvernement et incitation à la discorde.

C’est un ancien prisonnier des geôles israéliennes, Nabih Awada, libéré dans les années 90, qui est l’auteur de cette plainte, présentée le 31 janvier. Il accuse le ministre saoudien d’avoir porté atteinte à la dignité nationale et cherché à alimenter les dissensions entre les Libanais.

Avant et pendant la crise provoquée par l’annonce de la démission (finalement annulée) du Premier ministre, Saad Hariri, le 4 novembre dernier, M. Sabhan avait multiplié des déclarations devant les médias et sur les réseaux sociaux, dans lesquelles il fustigeait la présence du Hezbollah au sein du gouvernement et décrivait le parti chiite comme celui de Satan. Le ministre saoudien avait notamment demandé aux Libanais de faire face au Hezbollah. Il avait même averti que si ses demandes n’étaient pas satisfaites, le gouvernement libanais serait considéré comme ayant déclaré la guerre à l’Arabie saoudite. Thamer al-Sabhan avait également prévenu, dans un entretien télévisé, qu’il procéderait « à une demande de comptes de tous les actes qu’“ils” ont commis durant ces années », en allusion au Hezbollah.

Dans le dispositif de sa décision, le juge d’instruction a considéré que le requérant « n’a pas qualité à agir », jugeant d’une part que « son action est incompatible avec l’intérêt national et la politique de l’État », et d’autre part que « les tribunaux libanais ne sont pas compétents pour statuer sur les relations et les conflits internationaux ». L’acte rendu affirme, par ailleurs, que les propos de M. Sabhan « ne dépassent pas le cadre de l’opinion politique et s’inscrivent dans le domaine des relations et des régimes politiques internationaux ».

Une source proche de Nabih Awada a vivement critiqué la décision rendue, affirmant qu’« elle a spolié les droits d’un justiciable pour faire bénéficier d’une immunité une personne qui n’y a pas droit ». « En décrétant que les tribunaux libanais sont incompétents pour statuer sur l’affaire, le juge Oueidate considère implicitement que Thamer al-Sabhan bénéficie de l’immunité accordée par la Convention de Vienne aux chefs d’État et de gouvernement et aux missions diplomatiques », estime cette source, rappelant qu’« il s’agit pourtant d’un simple ministre ».

Ce proche considère, en outre, que l’acte rendu a enfreint l’article 70 du code de procédure pénale. En vertu de cette loi, avant d’émettre sa décision, le juge d’instruction doit transférer au parquet la plainte afin qu’il exprime ses requêtes, lesquelles doivent être ensuite notifiées au plaignant. Or, affirme ce proche, le juge Oueidate a émis sa décision sans qu’il ne notifie au plaignant l’exception présentée par le parquet selon laquelle la qualité à agir n’est pas vérifiée, ce qui a empêché M. Awada d’y répondre dans le délai de 24 heures qui lui est imparti. Toujours dans l’entourage du plaignant, on dénonce en substance « une interférence politique exercée en vue de mettre un terme à l’action judiciaire qui a été présentée ».

Ce qui n’a pas empêché Nabih Awada d’interjeter appel, hier, devant la chambre d’accusation de Beyrouth.


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gaby sioufi

faut il en arriver la ou les USA sont? n'importe quelle action en justice est RETENUE ?

puis je intenter proces contre- sans ordre de preference - a Suleimani? a Macron ? a Bachar assad ? au wali fakih ? a Netanyahu ? tient, a GB, Joumblat ? je ne sais plus moins - la liste est longue- de ceux qui auraient TOUCHES a ma sensibilite NATIONALE? ARABE? LIBANAISE? CHRETIENNE?

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

C,ETAIT UNE BLAGUE !

Saleh Issal

Très bonne décision de Mr Oueidate.

Yves Prevost

Excellente décision! "fustiger la présence du Hezbollah au sein du gouvernement et décrire le parti chiite comme celui de Satan", et "demander aux Libanais de faire face au Hezbollah" ne peut être considéré comme un crime!

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