Conseil constitutionnel : Parution d’un recueil de décisions en traduction française

À l'occasion des vingt ans de la création du Conseil constitutionnel (CC), un recueil des décisions émises par la haute juridiction entre 1994 et 2016 vient de paraître en traduction française.
Auparavant éparpillées dans le Journal officiel ainsi que dans des recueils de législation et dans les publications du CC, les décisions avaient été rassemblées, dès 2016, dans un recueil en langue arabe, composé de deux volumes. Le recueil en français, qui comporte également deux volumes (Décisions relatives à la constitutionnalité des lois et Décisions relatives au contentieux électoral), a été préparé et édité en coopération avec le Projet de soutien aux élections libanaises du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le projet est financé par l'Union européenne et le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth.
L'œuvre a été réalisée sous la supervision de Issam Sleiman et d'Antoine Messarra, respectivement président et membre du Conseil constitutionnel. Dans la préface, M. Sleiman affirme que « le recueil des décisions constitue une étape importante dans la diffusion de la culture de la justice constitutionnelle, la rationalisation des opérations électorales et le développement de l'expérience démocratique du Liban ».
Pour se procurer les recueils en arabe et en français, il suffit de s'adresser à l'adresse e-mail du CC : conscont@cyberia.net.lb et également à partir de janvier 2018 sur le site du Conseil :
www.ccliban.org