Les contribuables autorisés à réactualiser la valeur de leurs biens

Le ministère des Finances a indiqué hier dans un communiqué qu'il offrait la possibilité aux contribuables, notamment les sociétés soumises au régime réel, d'effectuer une « réactualisation exceptionnelle » de la valeur réelle des biens inscrits à leurs bilans comptables. Cette possibilité est ouverte aux contribuables concernés pendant un délai d'un an à compter du 8 novembre. Elle ne pourra pas en outre être exercée plus d'une fois pendant cette période, a précisé le ministère.
La valeur réelle d'un bien – qui diffère de sa valeur sur le marché – fait généralement référence au prix pouvant être obtenu s'il était vendu dans des conditions normales. Elle sert notamment à calculer la plus-value imposable réalisée en cas de cession du bien. Le Parlement a adopté en octobre une série de mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique. Le texte met par exemple en place une taxation à 10 % sur la réévaluation des actifs des sociétés, ainsi qu'une taxation de 15 % sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers (jusque-là exemptées).