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Liban

Selon les signataires du recours présenté au CC, rien ne justifie le gel de la nouvelle échelle des salaires

Les dix députés envisagent de proposer des amendements à l'éventail de taxes décidé par le gouvernement.

OLJ
26/09/2017

Neuf des dix députés signataires du recours en invalidation de la loi sur le financement de l'échelle des salaires ont tenu hier une réunion au siège du parti Kataëb, à Saïfi, pour suivre les contacts et les propositions consécutifs à l'annulation de la loi en question par le Conseil constitutionnel.
S'ils se sont félicités de la décision du CC, dans laquelle ils ont vu « un pas courageux et sérieux sur la voie de la dynamisation des institutions constitutionnelles », ils ont mis en garde contre un éventuel « gel » de la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public en attendant que le gouvernement trouve de nouvelles sources de financement à la place de celles qui ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Les députés ont souligné le droit des fonctionnaires et des enseignants à encaisser leurs salaires à la fin du mois suivant les nouveaux barèmes fixés par la loi numéro 46, estimant que « les fonds nécessaires pour cela sont disponibles ». Pour eux, « le prétexte selon lequel il faut assurer de nouvelles sources de financement avant de mettre en vigueur la nouvelle grille des salaires n'est pas recevable, surtout que le gouvernement n'hésite pas à se lancer dans des projets à coûts élevés, sans tenir compte des considérations d'ordre financier et sans venir à bout de la corruption qui se prolifère dans les administrations et en ayant recours à des marchés douteux ».
Les signataires ont ensuite rappelé que ce sont deux éléments qui les avaient poussés à présenter un recours en invalidation de la loi sur le financement de la grille des salaires : « Le fait que celle-ci a été votée en violation de la Constitution (en affectant des taxes à des dépenses précises et en ayant été approuvée sans vote nominal) et que les taxes qu'elle prévoit affectent les classes pauvres et à revenus limités. »
Ils ont invité le président de la Chambre, Nabih Berry, à soumettre sans tarder le projet de budget 2017 au Parlement pour approbation et se sont « engagés à présenter des propositions d'amendement de la loi des finances publiques pour instituer de nouveau les taxes acceptées, notamment sur les banques et les compagnies financières, ou encore relever les amendes relatives aux empiétements sur le domaine public maritime ». Ils ont entre autres appelé le gouvernement à approuver la loi de règlement (bilan comptable) des exercices précédents avant le vote du budget, conformément à la Constitution.
La réunion s'est tenue en présence des députés Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Samer Saadé, Élie Marouni, Fady Habre, Dory Chamoun, Khaled Daher, Boutros Harb, Salim Karam. M. Fouad el-Saad, qui fait partie des signataires du recours en invalidation, n'a pas pu y assister pour des raisons de santé.
Répondant aux questions de la presse à sa sortie de Saïfi, M. Harb a réaffirmé qu'avec ses collègues, il envisage de proposer des amendements aux taxes décidées par le gouvernement, en assurant que leur but n'était pas de défendre les banques ou ceux qui se sont approprié les biens-fonds maritimes publics, lorsqu'ils avaient soumis leur recours au Conseil constitutionnel.
De son côté, M. Samy Gemayel a fait remarquer que les opérations d'ingénierie financière (en vertu desquelles la Banque centrale avait cédé en 2016 à des banques libanaises plusieurs milliards de dollars de titres de dette publique en devises et leur avait racheté dans le même temps des obligations publiques pour un montant équivalent) « avaient drainé des fonds au Trésor ». « Il nous importe cependant de savoir comment cet argent a été dépensé et pourquoi il n'a pas servi à couvrir l'échelle des salaires », a-t-il ajouté, en jugeant que l'économie faite au niveau des dépenses du budget « suffit pour couvrir cette échelle pendant deux ans ».

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