Un mémorandum dénonce l’inconstitutionnalité des arrangements prévus par l’exécutif

La Coalition du littoral libanais (plus d'une vingtaine d'ONG) et l'Agenda légal organisent aujourd'hui, lundi, à 11 heures, un rassemblement face au siège du Conseil constitutionnel, à Hadeth, en vue de soumettre à cet organisme un mémorandum dénonçant les arrangements prévus par l'État avec les personnes et entreprises qui occupent illégalement des biens-fonds maritimes publics. Ces arrangements sont intégrés dans les mesures visant à financer l'échelle des salaires (des professeurs et du secteur public) récemment adoptée au Parlement.
Certaines atteintes aux biens-fonds publics maritimes remontent à des dizaines d'années, depuis la guerre civile, et l'État n'a toujours pas traité ce dossier de manière appropriée. Les militants appellent purement et simplement à éliminer les abus contre ces biens-fonds maritimes.
Interrogé par L'OLJ sur le mémorandum qui sera présenté demain, Ali Darwiche, président de Green Line et membre de la coalition, explique qu'il s'agit d'un exposé des arguments qui prouvent le caractère anticonstitutionnel de la proposition de l'État en faveur de compromis sur les agressions contre le littoral. « Nous demandons que le Conseil constitutionnel en prenne connaissance et réexamine le texte sous cet angle », souligne-t-il.
Le militant rappelle que les ONG sont défavorables à tout arrangement autour des agressions, surtout que dans la dernière proposition en date, il s'agit de considérer ces compromis comme des paiements équivalant à une simple location de ces terrains. En d'autres termes, les sommes demandées aux contrevenants seront minimes par rapport aux dommages causés à l'ensemble de la population, tout en légalisant la présence de ces projets le long du littoral, selon lui. « Quand le défunt député Wadih Akl proposait, à la fin des années 90, de régler ce dossier, il avait suggéré de faire payer à ces contrevenants de vraies indemnités en leur accordant un simple délai avant la démolition de leurs projets, rappelle Ali Darwiche. On en est loin actuellement... »