L’ONU salue l’abrogation des lois sur le viol au Liban, en Jordanie et en Tunisie

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad al-Hussein, s'est félicité hier de l'abolition au Liban, en Tunisie et en Jordanie des « lois qui permettaient aux violeurs d'échapper aux poursuites pénales en épousant leurs victimes ». « D'importants changements législatifs sont survenus dans ces trois pays au cours des trois dernières semaines », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.
« Punir la victime d'un viol en l'obligeant à épouser celui qui lui a fait subir ce crime atroce est une idée intolérable qui n'a plus sa place dans le monde actuel, a insisté M. Hussein. Je salue chaleureusement la position prise par les législateurs au Liban, en Tunisie et en Jordanie en vue d'éliminer la violence exercée à l'encontre des femmes et de faire en sorte que les auteurs de telles violences soient traduits en justice. »
Rappelons que le 16 août, le Parlement avait voté la proposition de loi visant l'abrogation de l'article 522 du code pénal, suivant lequel les poursuites contre l'auteur d'un viol ou l'exécution de la peine qu'il a encourue seront suspendues au cas où il épouserait sa victime. Toutefois, les effets dudit article ont été maintenus dans l'article 505, relatif à une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans, comme dans l'article 518, relatif à une relation sexuelle – non consentie – avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, mais avec promesse de mariage. Dans ces deux cas, le mariage suspendrait les poursuites sur décision du juge et au vu du rapport circonstancié établi par une assistante sociale, dans le cas d'une femme mineure. Ce mariage doit de plus être valable, c'est-à-dire que la mineure en question et ses parents acceptent les noces.
Deux semaines plus tôt, le 1er août, la Jordanie avait aboli l'article 308 de son code pénal, qui avait des dispositions similaires à l'article 522 du code pénal libanais. En Tunisie, le Parlement avait adopté le 26 juillet une loi pour lutter contre les violences faites aux femmes et punir quiconque a des relations sexuelles avec une mineure (moins de 18 ans), même avec son consentement.
« Ces victoires viennent couronner des années de travail inlassable mené par les défenseurs des droits de l'homme – et en particulier des défenseurs des droits des femmes – en Tunisie, au Liban et en Jordanie, a ajouté M. Hussein. J'invite les gouvernements et les peuples de ces pays – ainsi que des autres pays de la région – à profiter de cet élan positif et d'œuvrer en vue d'abroger d'autres lois qui tolèrent les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles, et perpétuent la discrimination exercée à leur égard, ce qui contrevient clairement à la législation internationale sur les droits de l'homme. »
Le haut-commissaire a ainsi relevé qu'au Liban, l'article 505 du code pénal continue à permettre à quiconque accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec un(e) mineur(e) d'échapper à la justice en épousant sa victime, tandis que l'article 508 autorise le viol conjugal. M. Hussein a appelé à abroger l'article 505 et à sanctionner le viol conjugal.