Liban

Entre la municipalité de Amchit et un groupe de propriétaires fonciers, rien ne va plus

Expropriations

Le Conseil d'État décide d'empêcher des travaux de construction d'une corniche piétonne. Mais le ministère de l'Intérieur n'a toujours pas notifié la municipalité de Amchit de la décision exécutoire, prise en avril dernier.

12/08/2017

Le torchon brûle à Amchit entre une quinzaine de propriétaires terriens et la municipalité pour une affaire de tracé de route et d'expropriation foncière. Sur une décision de justice, le Conseil d'État réclame l'arrêt des travaux de construction d'une corniche. Mais la municipalité de Amchit, qui n'a toujours pas été officiellement notifiée de cette décision, se prépare à entamer les travaux. Ces derniers devraient démarrer le 20 du mois courant, conformément aux délais impartis aux propriétaires fonciers. Et pour cause, le dossier est bloqué au ministère de l'Intérieur et des Municipalités. Il attend la signature du ministre Nouhad Machnouk, avant son transfert au conseil municipal de Amchit.

Dans les détails, les propriétaires terriens des deux biens-fonds 1 242 et 1 245, d'une superficie totale de 8 500 mètres carrés, ont intenté un procès contre la municipalité de Amchit après une décision de cette dernière, présidée par Antoine Issa, d'exproprier une partie des biens-fonds pour tracer une voie de passage (en direction du bord de mer, NDLR), explique à L'Orient-Le Jour l'avocat des plaignants, Me Élie Assaf. « Notre plainte est fondée sur le fait que cette décision porte atteinte à des particuliers et ne sert en rien l'intérêt public. La municipalité aurait pu tracer ses routes autrement, en détruisant par exemple une piscine construite de manière illégale à proximité des terrains expropriés. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? » demande l'avocat.

Les dédales de l'administration
La procédure suit alors son cours, dans les dédales de l'administration. Le 10 avril 2017, le Conseil d'État prend la décision de stopper l'initiative de la municipalité. Il en informe le Contentieux d'État le 26 avril, qui transfère le dossier à la présidence du Conseil le 29 avril. « Mais ce dernier organisme ne réagit pas tout de suite et se garde d'informer les administrations concernées », constate Me Assaf. Entre-temps, la municipalité poursuit ses préparatifs. « Ce n'est qu'au bout de trois mois que la présidence du Conseil notifie le ministère de l'Intérieur et des Municipalités. » Le ministère des Travaux publics est également informé de l'affaire. Afin que le conseil municipal de Amchit soit à son tour notifié de la décision, la formalité nécessite la signature du ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk. « Mais ce dernier est absent, nous dit-on », dénonce l'avocat, accusant le ministère de « violation flagrante du jugement du Conseil d'État ». « La décision est pourtant exécutoire », martèle-t-il.

Derniers rebondissements hier, face au manque de réaction du ministère de l'Intérieur : le Conseil d'État lui a envoyé une missive portant la mention « urgent », lui demandant de « faire appliquer immédiatement sa décision », autrement dit de notifier la municipalité de Amchit de l'arrêt immédiat des travaux. « La violation d'une telle décision du Conseil d'État est passible de poursuites au pénal », met en garde l'avocat. Les appels répétés de L'OLJ au conseiller du ministre Machnouk resteront sans réponse.

Amchit décidée à faire appel
Également contacté par L'OLJ, le président du conseil municipal de Amchit, Antoine Issa, est formel. « Nous n'avons pas été officiellement notifiés de la décision du Conseil d'État, mais juste par l'avocat des parties plaignantes », dit-il. « Le projet que nous sommes en train de mettre à exécution est totalement légal. Nous en avons reçu l'autorisation en 2016 par décret ministériel, signé par 24 ministres », explique-t-il. « Quant au Conseil d'État, il ne peut que reporter les travaux, car nous avons l'intention de faire appel. »


Détaillant le projet, Antoine Issa, qui est à la tête de la municipalité depuis plusieurs mandats, fait part de l'objectif du projet développé par la municipalité : « aménager une belle corniche piétonne qui donne sur la plage de galets, sur le bout de plage qui n'est pas occupé par les casernes militaires ». Pour ce faire, il est nécessaire « d'élargir la route, tout en reliant les deux voies, de sorte que les propriétaires fonciers ne puissent pas s'approprier le bord de mer. Cela, afin de permettre aux riverains d'y avoir accès ». « C'est la raison pour laquelle nous avons mis la main sur deux biens-fonds, après avoir expliqué le projet aux propriétaires. Nous avons pris trois mètres de chaque terrain sur une longueur de 150 mètres », affirme-t-il, assurant avoir « respecté le droit des propriétaires qui seront indemnisés ». « Ces terrains sont grands et demeurent constructibles », ajoute-t-il. Interrogé sur le choix de ces deux terrains pour y faire passer la route, alors qu'il aurait pu détruire une piscine construite illégalement, M. Issa explique que cette violation qui remonte à l'époque de la guerre civile relève des biens-fonds maritimes. « La municipalité n'a pas les prérogatives pour la détruire, assure-t-il. Nous avons toutefois réussi à démanteler 22 chalets qui avaient été construits de manière illégale durant la guerre. »
La balle est aujourd'hui dans le camp du ministre de l'Intérieur. La décision du Conseil d'État sera-t-elle respectée ?

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