Le président du Parlement Nabih Berry a convoqué hier les députés à une séance législative les 18 et 19 juillet. Au menu, une trentaine de points dont les plus importants sont les projets de loi sur l'échelle des salaires et sur les taxes servant à financer le projet, ou encore l'annulation de l'article 522 du code pénal.
Ainsi, les députés devront débattre du projet de loi figurant dans le décret n° 10416, sur l'augmentation du salaire minimum et la majoration des salaires en fonction de la cherté de vie dans les administrations officielles, à l'Université libanaise (UL), dans les municipalités et les institutions non couvertes par le code du travail. Au cours de cette même séance sera discuté le projet de loi figurant dans le décret n° 10415 sur la modification et l'élaboration de nouveaux articles de loi portant sur les taxes qui serviraient à financer l'échelle des salaires et accorder une majoration des salaires au titre de la cherté de vie pour les fonctionnaires à la retraite et dans plusieurs administrations publiques.
Rappelons que la modification de l'échelle des salaires est une revendication de longue date des fonctionnaires, notamment les enseignants qui ont organisé de nombreux sit-in à cet effet. Toutefois, le financement par une augmentation des taxes est d'ores et déjà une question polémique.
Une autre question d'actualité soulevée bientôt au Parlement est l'annulation de l'article 522 du code pénal, en vertu duquel les poursuites et les condamnations contre un violeur sont suspendues si celui-ci épouse sa victime. Une campagne soutenue a été organisée par des associations des droits des femmes, principalement Abaad, en vue de faire abolir cet article de loi, mettant en évidence cette entorse aux droits des femmes et les conséquences psychologiques désastreuses sur les victimes.
Parmi les autres propositions de loi qui seront discutées dans l'hémicycle au cours de ces deux jours figurent la création d'un nouveau mohafazat formé des cazas de Kesrouan et de Jbeil, et celle visant à créer une équivalence entre le baccalauréat libanais et le baccalauréat international.
Liban - Parlement
L’échelle des salaires bientôt débattue dans l’hémicycle
OLJ / le 14 juillet 2017 à 00h00


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