Le tribunal administratif de Paris a donné raison au groupe américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros (1,273 milliard de dollars). Joel Saget/AFP
Le tribunal administratif de Paris a donné raison hier au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros (1,273 milliard de dollars), estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France.
C'est en effet, rappelle le tribunal, la filiale du groupe américain en Irlande, Google Ireland Limited (GIL), qui est responsable de la commercialisation en Europe d'annonces publicitaires en ligne corrélées au célèbre moteur de recherche. Google France fournit de son côté « aux termes d'un contrat conclu avec GIL assistance commerciale et conseil à la clientèle française ». « La société irlandaise GIL n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 », période sur laquelle portait le contentieux, a résumé le tribunal. L'État français a signalé hier soir qu'il envisageait de faire appel de la décision et que l'administration « travaille d'ores et déjà en ce sens », a indiqué le ministère des Comptes publics dans un communiqué.
Le tribunal a en revanche rejeté la requête de Google qui réclamait à l'État le remboursement des frais de justice.
Au départ, le fisc français avait demandé à Google de lui verser 1,6 milliard d'euros (1,4 milliard de dollars). Un montant réduit depuis, mais Google avait contre-attaqué devant la justice administrative.
Celle-ci a estimé, comme l'avait déjà suggéré le rapporteur public le 14 juin, que Google ne disposait pas d'« établissement stable » en France. GIL échappe en conséquence à l'impôt sur les sociétés et la retenue à la source. Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains ni des moyens techniques de réaliser directement les prestations de publicité en cause. Et pour la cotisation minimale de taxe professionnelle et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le tribunal a jugé que GIL « ne disposait en France d'aucune immobilisation corporelle placée sous son contrôle », son matériel informatique ne permettant pas à lui seul la réalisation des prestations publicitaires de GIL en France.
« Le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure », a réagi hier le groupe américain, dans un mail à l'AFP.
