L’OMC a dénoncé le versement illégal par les États-Unis de subventions à Boeing en violation de la décision prise en 2012 par l’organe de règlement des différends commerciaux. Archives AFP
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé hier le versement illégal par les États-Unis de subventions au constructeur aéronautique Boeing, en violation de la décision prise en 2012 par l'organe de règlement des différends commerciaux.
Dans sa décision, l'OMC indique avoir examiné la plainte déposée par l'Union européenne (UE) et en a conclu que Boeing avait bénéficié d'une exemption fiscale entre 2013 et 2015. En 2012, les États-Unis avaient affirmé à l'OMC qu'ils avaient supprimé toutes les subventions à Boeing.
Mais l'UE estimait que le constructeur américain continuait de bénéficier de milliards de dollars de subventions, via des programmes de recherche et développement de la NASA et du ministère de la Défense. Soucieuse de défendre les intérêts d'Airbus, l'UE avait demandé en octobre 2012 la mise en place d'un groupe d'experts pour vérifier le démantèlement de ces subventions.
Dans sa décision, le panel (tribunal d'experts) de l'OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles. Il a en revanche établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de la part de l'État de Washington entre 2013 et 2015, « ce qui a causé des effets négatifs pour l'UE en matière de ventes perdues » d'avions Airbus. « Étant donné que les États-Unis n'ont pas réussi à se conformer aux recommandations et aux décisions (de l'OMC), ces recommandations et décisions restent exécutoires », conclut l'OMC dans sa décision. Selon les règles de l'OMC, chaque partie dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de sa décision.
Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leurs subventions réciproques. Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.
Dernière affaire en date dans ce conflit : suite à une plainte de l'UE remontant à décembre 2014, un panel de l'OMC a jugé en novembre 2016 qu'une partie des aides fiscales accordées par l'État de Washington pour la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, rival de l'Airbus A350, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC. Les États-Unis ont fait appel et la décision du panel pourrait être annoncée à l'automne prochain.
