Liban

Le CPL veut profiter d’un accord pour obtenir des réformes constitutionnelles

Éclairage
08/06/2017

Le processus de genèse d'une nouvelle loi électorale est bien parti pour aboutir. C'est en tout cas ce qu'assure un des ministres qui participent aux réunions sur ce dossier. Une équipe d'experts et de juristes s'attellerait actuellement à l'élaboration du projet.

La Chambre des députés devrait donner son aval au projet le 19 juin, pour trancher, par le biais du vote, les différends qui restent sur le plan technique et sur certains détails, précise ce ministre. Partant, le rôle du gouvernement devrait prendre fin cette semaine. Il devrait ainsi transférer à la Chambre le projet de loi électorale pour étude et discussion. Sinon, dix députés feront une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, basée sur la formule de la proportionnelle agréée par les parties politiques. Suite à quoi le Parlement étudierait le projet pour approbation avant la fin de son mandat, le 20 juin.

De sources politiques bien informées, l'on apprend que le Hezbollah, le mouvement Amal, le courant du Futur, le Parti socialiste progressiste (PSP) et les Forces libanaises (FL) sont attachés à la formule de la proportionnelle et des quinze circonscriptions électorales. Aucun retour à un stade ante ne serait admis : aussi bien le vide parlementaire qu'un retour à la loi de 1960 ou le torpillage des 15 circonscriptions à la proportionnelle serait désormais impossible. Ces partis souhaiteraient que la loi soit adoptée avant le 19 juin et refusent toute tentative d'exploitation en provenance de n'importe quelle partie pour un accord politique sur la loi.

 

(Lire aussi : Le compte à rebours avant le vide institutionnel a commencé)

 

Selon les sources du tandem chiite Amal-Hezbollah, le Courant patriotique libre (CPL) tenterait de profiter du climat de consensus pour obtenir des réformes constitutionnelles qu'il qualifie de « garde-fous » pour immuniser la proportionnelle, protéger le vivre-ensemble et préserver la parité et l'esprit du partenariat. Par le biais de ces « garde-fous », le CPL vise à revitaliser la proposition que le président de la Chambre, Nabih Berry, avait lancée concernant la création d'un Sénat sur base de la proposition de loi orthodoxe avec préservation de la parité confessionnelle, de la répartition sectaire des sièges, et l'adoption (pour la Chambre des députés) d'une loi électorale à la proportionnelle avec un découpage administratif en six circonscriptions (les cinq mohafazats et un assemblage entre le Chouf et Aley) pour satisfaire le député Walid Joumblatt – dans la mesure où toutes les principales formations ont affirmé qu'elles accepteraient la formule agréée par M. Joumblatt.

La proposition Adwan (proportionnelle et 15 circonscriptions) a ainsi été initiée de Clemenceau avec l'aval du chef du PSP qui a, à son tour, convaincu Nabih Berry de sa pertinence. Ce dernier a aussitôt lâché son projet de proportionnelle et des six circonscriptions. Des sources proches de Aïn el-Tiné croient savoir que M. Berry ne ravivera pas sa proposition et refuse, comme le courant du Futur, les FL, le PSP et le Hezbollah, tout lien entre la proportionnelle et un autre dossier ou un consensus politique.

 

(Lire aussi : Wahhab propose un poste de vice-président de la République)

 

Il reste que Aïn el-Tiné a fixé une série d'interdits au projet Adwan : le transfert de sièges, la consécration de la parité au Parlement hors du cadre communautaire sans création de Sénat et l'adoption du vote préférentiel au niveau du caza. Sur ces points, Nabih Berry restera intraitable.

Des milieux politiques du 8 Mars n'écartent pas la possibilité de consolider la parité confessionnelle sans communautarisme une fois que le Sénat aura été créé. Ces milieux ajoutent que M. Berry usera du vote à la Chambre pour trancher le projet, comme l'avait réclamé l'alliance de Meerab. D'autant que le vote portera sur des détails techniques qui ne portent pas atteinte à l'essence de la proportionnelle.

Ces milieux se demandent aussi pourquoi le CPL insiste à noyer la proportionnelle en soulevant la question des réformes constitutionnelles (« droits des chrétiens », « garde-fous » à la proportionnelle) au lieu de laisser à la nouvelle Chambre des députés le soin d'examiner ces questions. D'autant que le temps presse, et qu'il sera difficile d'adopter toutes ces mesures avant la fin du mandat de la Chambre actuelle, ajoutent-elles. Ce qui fait croire à certains que ce lien entre le projet de loi électorale et les réformes constitutionnelles pourrait, in fine, torpiller tout le travail accompli, et avec lui la perspective des législatives. L'intérêt du CPL devrait être, pour l'instant, de permettre enfin que le mandat Aoun débute avec la mise au point d'une loi électorale et d'élections législatives, suite à quoi le débat sur les réformes constitutionnelles pourra prendre tout son temps et toute sa place.

 

 

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