Certains députés ont émis des réserves quant à l’inclusion de cavaliers budgétaires « censés être discutés séparément », dénonçant une tentative de « les faire passer en douce ». Photo d’archives
La commission parlementaire des Finances et du Budget a poursuivi hier l'examen du projet de budget 2017, en entamant l'étude du troisième chapitre relatif aux amendements fiscaux. « Les députés ont seulement approuvé les deux premiers articles du chapitre, sans y apporter de modifications. Les discussions prennent du temps », a confié à L'Orient-Le Jour le député Henri Hélou.
Le premier article (n° 33) avalisé apporte quelques nouveautés aux modalités de notification des contribuables par l'administration fiscale. Il prévoit notamment que l'administration fiscale puisse notifier de manière électronique un contribuable qui le souhaite, à travers un mécanisme permettant de prouver que la notification a bien été reçue. Le deuxième article
(n° 34) prévoit un élargissement des catégories de contribuables tenus de réaliser leur déclaration d'impôts en ligne, devant être déterminé par arrêté du ministre des Finances. Cela concerne actuellement les personnes réalisant des revenus fonciers supérieurs à 20 millions de livres ou encore celles ayant un chiffre d'affaires supérieur à 3 milliards de livres.
La commission a également évoqué certains amendements de la loi sur la taxation des propriétés bâties inclus dans le projet de budget. Certains députés ont émis des réserves quant à l'inclusion de ces cavaliers budgétaires « censés être discutés séparément », dénonçant une tentative de « les faire passer en douce », a rapporté le président de la commission, Ibrahim Kanaan, à l'issue de la réunion.
La commission des Finances a entamé le 25 avril l'étude du projet de budget, approuvé le 27 mars par le gouvernement. En cas d'accord politique en séance plénière, ce budget serait le premier à être voté au Parlement depuis 2005.
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