Liban

Bassil : Les réformes adoptées par le gouvernement sont inspirées par le CPL

Partis

Le ministre se félicite des réalisations effectuées en matière de politique fiscale.

OLJ
29/03/2017

Le chef du Courant patriotique libre et ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a annoncé hier que de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de l'adoption du nouveau projet de budget pour l'exercice financier de 2017 pour mettre fin à certains « monopoles » et « domaines protégés » qui étaient jusque-là « intouchables ».
Lors d'une conférence de presse tenue à l'issue de la réunion hebdomadaire du CPL, M. Bassil a égrené les « réalisations » effectuées par le Conseil des ministres en matière de politique budgétaire. Lundi dernier, le gouvernement a approuvé le nouveau projet de budget qui doit encore être avalisé par le Parlement. Les détails du budget n'ont pas encore été donnés.
Dans son exposé, le ministre a passé en revue celles parmi les multiples revendications et propositions du CPL en matière budgétaire qui ont été adoptées par le gouvernement. « Nous avons requis que soit désormais défini un plafond pour la politique de l'endettement de l'État à la lumière du déficit budgétaire escompté. Il s'agit de mesures prises dans le cadre des réformes légales sur la base des recommandations faites par la commission parlementaire des Finances et du Budget depuis plusieurs années », a indiqué M. Bassil. « Le Conseil des ministres a adopté la quasi-totalité de ces recommandations, à l'exception d'une, qui a fait l'objet d'une polémique. Il s'agit du principe de contrôle a priori des caisses et comités indépendants, un sujet qui sera débattu ultérieurement au Parlement en commission des Finances », a-t-il ajouté.
Parmi les propositions adoptées, la question de l'estimation de la valeur des biens-fonds auprès des registres fonciers et la centralisation de l'opération d'estimation afin d'aboutir à des critères unifiés pour chaque région, a-t-il expliqué. « Nous savons tous que les biens-fonds ne sont jamais enregistrés selon leur vraie valeur. C'est ce que nous faisons tous », a reconnu le ministre, soulignant que la nouvelle réforme est susceptible de faire entrer au Trésor des sommes importantes.
Également prise dans le cadre de ces réformes, la décision de mettre un terme au trafic illégal de téléphones portables, « une mesure que l'ancien ministre des Télécoms Nicolas Sahnaoui (CPL) a réussi à faire appliquer par le biais d'un décret adopté à l'époque en Conseil des ministres mais qui a été par la suite suspendu par son successeur (Boutros Harb) », a dit M. Bassil, avant de préciser que ce décret vient d'être réhabilité. Il a également été décidé d'imposer des auditeurs assermentés aux banques pour vérifier s'il y a eu évasion fiscale ou pas, a poursuivi le ministre.
M. Bassil a également évoqué la question d'un meilleur contrôle des revenus en provenance du secteur portuaire, approuvé en Conseil des ministres.
Exprimant son espoir de voir une amélioration à ce niveau avec la désignation d'un nouveau directeur des douanes, il a déclaré : « Si nous ne réussissons pas à améliorer les rentrées douanières, cela signifierait que le nouveau directeur, dont nous avons approuvé la nomination à la tête de ce département, le gouvernement et le CPL ont échoué. »
Depuis quelques jours, plusieurs scandales répercutés par les médias et relatifs à des évasions fiscales sur des marchandises transitant par le port de Beyrouth ont révélé des fraudes et des trafics de marchandises qui auraient fait perdre au Trésor plusieurs centaines de millions de dollars.

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