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Nos Lecteurs ont la Parole - par Hassan MOURAD

Les monarques de la Ve République

À l'approche du scrutin présidentiel, le débat politique est ranimé en France, non seulement autour des projets électoraux des candidats, mais aussi quant au fonctionnement de la Ve République. Des politologues, voire même des candidats, préconisent la nécessité de mettre un terme à l'hyperprésidentialisation du système politique français.
La Constitution de 1958 entendait rompre avec l'instabilité gouvernementale de la IVe République et ceci en renforçant les prérogatives du pouvoir exécutif au détriment de celles du pouvoir législatif. Cependant, les textes d'origine n'ont pas prévu l'instauration d'un régime présidentiel, c'est au fil des années que le président est amené, aujourd'hui, à exercer un large pouvoir.
La singularité de la Constitution française, c'est qu'elle additionne à la fois les caractéristiques de deux régimes : le parlementaire et le présidentiel, d'où la qualification d'un régime semi-présidentiel. Un régime parlementaire, dans la mesure où le gouvernement est obligatoirement issu de la majorité, contrairement à d'autres régimes, comme aux États-Unis où un gouvernement démocrate cohabite avec un Parlement républicain et vice versa. S'agissant des caractéristiques du régime présidentiel, il s'agit de l'élection du président au suffrage universel direct, sachant qu'à l'origine, le président était élu par un collège électoral et cela jusqu'à la réforme de 1962. Actuellement, deux institutions sont concernées par le suffrage universel : l'Assemblée nationale et l'Élysée. Cependant, dans le premier cas, la légitimité populaire est accordée à 577 députés, alors que dans le second cas, c'est une personne qui l'incarne, de plus que les parlementaires sont élus dans des circonscriptions limitées et non pas au niveau national, ce qui rend la légitimité du président beaucoup plus considérable.
Mais l'évolution la plus significative reste le passage du septennat au quinquennat en 2000. À première vue, cette réforme permet d'une part un meilleur renouveau de la classe politique et d'autre part une stabilité institutionnelle, vu que les députés et le président sont élus pour la même durée, ce qui minimise le risque d'une cohabitation. Cependant, les calendriers électoraux ne font que renforcer la présidentialisation du système : l'élection du président se fait six semaines avant le scrutin législatif, les résultats du second scrutin viennent confirmer le premier choix des électeurs. Autrement dit, c'est l'investiture du nouveau président qui donne de la force aux candidats de sa famille politique pour composer la prochaine majorité parlementaire. Par conséquent, le président pourra exiger la subordination du gouvernement et le soutien absolu de l'Assemblée. Il s'agit d'une caractéristique française où le président dispose du pouvoir d'un monarque tout en étant soumis à un droit républicain.
Un régime présidentiel n'est pas un handicap en soi, le problème provient de l'absence d'un véritable contre-pouvoir face au locataire de l'Élysée. À titre d'exemple, le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale et la liberté de changer son Premier ministre ; cependant, la destitution du président est complexe, la procédure est longue, où trois institutions doivent se prononcer : l'Assemblée nationale, le Sénat et la Haute Cour.

Hassan MOURAD
Journaliste

À l'approche du scrutin présidentiel, le débat politique est ranimé en France, non seulement autour des projets électoraux des candidats, mais aussi quant au fonctionnement de la Ve République. Des politologues, voire même des candidats, préconisent la nécessité de mettre un terme à l'hyperprésidentialisation du système politique français.La Constitution de 1958 entendait rompre...

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