L’indépendance de la justice : un état d’esprit, une culture et une éthique

« En 2010, le gouvernement belge est tombé parce qu'un ministre a demandé à l'un de ses conseillers de téléphoner à un substitut du juge chargé d'émettre un avis dans une affaire commerciale dans laquelle l'État belge était potentiellement impliqué. Ce simple fait a provoqué la chute du cabinet », raconte Vincent Macq, procureur du roi des Belges, invité au Liban pour parler de la réforme du système judiciaire de son pays. Telle est l'image-choc, dans le sens positif, qu'aura retenue entre autres l'assemblée de juristes, magistrats, professeurs et universitaires réunis jeudi dernier à l'USJ, à l'appel de l'Agenda légal, à l'occasion du lancement de la première phase de la réforme judiciaire initiée par l'ONG.
Après la publication d'un guide sur « les critères d'indépendance de la justice », publié en 2016, l'Agenda légal planche actuellement sur la rédaction d'un avant-projet de loi relatif à l'organisation de la justice, dans lequel l'association propose toute une batterie de réformes de l'appareil judiciaire à introduire à plusieurs niveaux.
À cette fin, l'ONG a lancé depuis plusieurs mois un chantier de travail qui a regroupé des professeurs d'université, des avocats et des représentants des partis politiques, tous invités à contribuer à la réflexion en amont et à la rédaction du texte. Un travail collectif qui a pris en compte les plus hauts standards internationaux en matière d'organisation de la justice, souhaitée dans un esprit participatif et démocratique.
Dans ce cadre, une série de conférences est projetée pour débattre de chaque thème et des réformes proposées en vue de les amender et de les améliorer, en tenant compte de certaines réalités sociales et politiques du Liban.
Invités à partager leurs expériences respectives, le procureur belge ainsi que plusieurs autres magistrats et juristes sont intervenus sur le premier thème de cette réforme : « La composition du Conseil supérieur de la magistrature ». La modalité de l'élection des membres du CSM, sa composition et la mainmise des politiques sur cette instance, mais aussi sur l'ensemble des rouages de la justice, ont constitué l'essentiel des échanges de cette première journée de débats.
Professeur et membre de la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, le député Ghassan Moukheiber a passé en revue les principales problématiques que pose la réforme de la magistrature qui, d'après lui, doit être guidée par trois principes majeurs : l'indépendance, l'efficacité et l'intégrité des juges. Des critères qui doivent aller de pair avec le principe sacro-saint de l'inamovibilité du juge. « L'inamovibilité n'est pas une vue de l'esprit mais une condition sine qua non pour l'indépendance des magistrats », a-t-il assuré.
Les membres de l'Agenda légal ont pour leur part dénoncé la cooptation par l'exécutif de 8 membres sur dix constituant le CSM. « Il faut inverser l'équation et faire en sorte que la majorité des juges ne soient pas désignés par le pouvoir exécutif. C'est un principe qui rejoint l'engagement du Liban pour le respect des conventions internationales auxquelles il est partie », commente l'avocat Akram Azouri. Ce dernier déplore au passage l'image négative de la magistrature libanaise à l'extérieur, « parfois même injuste ».
L'Agenda légal a en outre proposé de faire participer, aux côtés des juges, d'autres corps de métier au CSM, tels que des avocats et des professeurs d'université, une nouveauté « susceptible d'encourager les universités et les étudiants à s'impliquer davantage dans les affaires judiciaires en apportant leur réflexion ». Autre amendement proposé, celui de permettre l'accès des femmes juges, qui constituent 45 % du corps de la magistrature, au CSM.
« Le changement de la composition et du mode de cooptation des juges au sein du CSM est certes un premier pas en direction de la réforme judiciaire, mais ne suffit pas », estime pour sa part le juriste Nazch'at Hassaniyyé.

Le cas belge
Pour le procureur du roi des Belges, « tout est toujours améliorable ». Et pour cause : le système judiciaire en Belgique n'a pas toujours été un modèle à suivre, estime Vincent Macq, qui raconte qu'il fut un temps où les juges belges rendaient également visite aux politiques pour les rassurer sur leurs allégeances. « Aujourd'hui, en tant que procureur du roi, je ne sais plus quelles sont les opinions politiques de mes collègues et je m'en réjouis. »
Suite à une grosse affaire de pédophilie qui avait secoué le pays à la fin des années 90 (l'affaire Dutroux), « il y a eu un électrochoc accompagné d'une crise de confiance majeure et d'une urgence sociale à modifier la situation », dit-il. C'est le contexte dans lequel est né le Conseil supérieur de la justice, appelé ainsi car cette instance « n'est pas seulement une affaire de magistrature, mais de société (...), qui concerne monsieur et madame Tout-le-Monde », enchaîne le procureur.
Résultat, le CSJ belge comprend des hommes et des femmes, vingt-deux membres non-magistrats dont des avocats, des professeurs d'université, des représentants de la société civile, un psychologue et un journaliste. Ce conseil ne dépend « ni du pouvoir exécutif, ni législatif, ni même du pouvoir judiciaire », dit-il. Au final, conclut M. Macq, l'indépendance judiciaire est plus qu'un mode d'emploi, « c'est un état d'esprit, une culture et une éthique professionnelle ».