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Liban - Justice

Non-lieu en faveur de Sukleen et Sukomi, les plaignants présentent un recours

Le premier juge d'instruction de Beyrouth Ghassan Oueidate a rendu public hier son acte d'accusation dans l'affaire Sukleen, se prononçant, contrairement au réquisitoire du parquet financier notamment, un non-lieu en faveur des sociétés qui étaient en charge de la collecte et du traitement des déchets durant près de vingt ans. Les sociétés mises en cause, Sukleen (collecte dans le Grand Beyrouth et le Mont-Liban), Sukomi (traitement des déchets de la même région), Jones & Partners LTDG et Lecico bénéficient donc d'un non-lieu. Le procès, rappelons-le, avait été intenté contre ces sociétés par le député Samy Gemayel, président du parti Kataëb, vers la mi-2016, pour détournement de fonds publics (plus particulièrement le paiement de services qui n'ont jamais été assurés). Le parquet financier avait engagé des poursuites contre ces compagnies pour les mêmes raisons.
Hier, suite à la décision du juge d'instruction, l'avocat Marc Habka, qui représente M. Gemayel dans ce dossier, s'est dit « choqué ». « Après un an et demi, cette décision nous parvient sous cette forme, sans se fonder sur des bases juridiques ni sur une expertise quelconque », explique-t-il à L'OLJ. Interrogé sur les raisons qui sous-tendent ses propos, il souligne que « cette décision n'était assortie d'aucun motif ». Plus précisément, selon l'avocat, le juge a décidé de considérer que c'est le parquet administratif qui est habilité à statuer en cette affaire, en d'autres termes il a invoqué un vice de forme. « Mais cela ne peut pas être le cas, puisqu'il s'agit d'une affaire de détournement de fonds publics », assure-t-il.
Pourquoi donc cette décision ? Me Habka estime que « le dossier est très politisé ». Les avocats de M. Gemayel, précise-t-il, présenteront un recours auprès du parquet ce matin.

Le premier juge d'instruction de Beyrouth Ghassan Oueidate a rendu public hier son acte d'accusation dans l'affaire Sukleen, se prononçant, contrairement au réquisitoire du parquet financier notamment, un non-lieu en faveur des sociétés qui étaient en charge de la collecte et du traitement des déchets durant près de vingt ans. Les sociétés mises en cause, Sukleen (collecte dans le Grand Beyrouth et le Mont-Liban), Sukomi (traitement des déchets de la même région), Jones & Partners LTDG et Lecico bénéficient donc d'un non-lieu. Le procès, rappelons-le, avait été intenté contre ces sociétés par le député Samy Gemayel, président du parti Kataëb, vers la mi-2016, pour détournement de fonds publics (plus particulièrement le paiement de services qui n'ont jamais été assurés). Le parquet financier avait engagé...
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