Conseil supérieur chiite : la prorogation entre en vigueur, mais sans la signature de Aoun

La loi visant à proroger de trois ans le mandat des comités exécutif et législatif du Conseil supérieur chiite (CSC) est entrée en vigueur après avoir été publiée mardi dans le Journal officiel, sans toutefois avoir été signée par le président de la République, Michel Aoun. L'absence de la signature du chef de l'État a été interprétée par l'ancien ministre Ibrahim Chamseddine, figure de proue des intellectuels chiites démocrates, comme un refus de la prorogation.

« Le fait que le président de la République n'ait pas apposé sa signature sur cette loi est une expression de son insatisfaction et de son refus de la prorogation des comités du CSC. Il s'agit là d'un signe encourageant », déclare Ibrahim Chamseddine à L'Orient-Le Jour, avant d'ajouter: « Nous aurions quand même aimé que M. Aoun renvoie cette loi au Parlement. Nous continuons à insister sur la nécessité de tenir des élections au sein du CSC. »
Le 17 janvier dernier, les députés Ali Bazzi (Amal) et Hassan Fadlallah (Hezbollah) avaient présenté au Parlement une proposition de loi visant à proroger de trois ans le mandat des comités exécutif et législatif du Conseil supérieur chiite. Ces comités, qui sont normalement élus tous les six ans et qui élisent à leur tour les président et vice-président du CSC, selon le règlement intérieur de l'institution, ne l'ont pas été depuis 1975. Le CSC étant un organisme dépendant de l'État libanais, il a donc été possible aux députés Bazzi et Fadlallah de présenter leur demande de prorogation au Parlement.
Une situation qui avait poussé plusieurs intellectuels chiites démocrates à se réunir fin janvier à l'hôtel Gefinor, à Beyrouth, pour demander la tenue d'élections au CSC et exprimer leur refus de toute prorogation. M. Chamseddine s'était même rendu début février chez le président de la République afin de lui demander de remettre la loi en cause en utilisant les prérogatives dont il dispose par le biais de la Constitution.
M. Aoun n'ayant ni promulgué ni renvoyé la loi au Parlement dans un délai d'un mois après son approbation par le législatif, la loi est « considérée exécutoire de plein droit et doit être publiée », selon l'article 57 de la Constitution.

Pour des réformes au sein du Conseil constitutionnel
Le Parlement « n'a pas respecté la loi et a accepté de proroger le mandat des comités du CSC au lieu de faire des élections comme il se doit », estime Ibrahim Chamseddine, dont le père, le cheikh Mohammad Mehdi Chamseddine, présidait le CSC jusqu'à sa mort en 2001. « Cette affaire nous pousse à remettre en question le rôle du Conseil constitutionnel et à demander que de grandes réformes y soient menées. Il s'agit d'une occasion pour réévaluer ses prérogatives parce qu'il n'arrive pas à fonctionner pleinement. Une décision du Parlement a interdit aux civils et aux représentants de la société civile de dénoncer auprès de ce Conseil les lois contraires à la Constitution », souligne M. Chamseddine.
« Le tandem chiite doit savoir que ce genre d'agissements ne passe pas inaperçu et cette mainmise sur la communauté chiite fait s'élever beaucoup de voix. Nous ne nous tairons pas. Amal et le Hezbollah ont peur des élections libres au sein du CSC et de perdre l'emprise qu'ils ont actuellement sur ses comités », tonne l'ancien ministre.
« Comment peuvent-ils demander la tenue des élections législatives et la mise en place de la proportionnelle alors qu'ils empêchent les élections au sein du CSC ? Nous allons continuer à faire pression et à dénoncer cette situation », martèle-t-il, rappelant, en outre, que selon le règlement interne du CSC, le membre du comité chérié le plus âgé peut appeler à une discussion au sujet des élections et de la prorogation. Le membre le plus âgé au sein de ce comité est actuellement l'uléma Mohammad Ali el-Amine.
« Tout ce qui est dit dans la scène publique et au Parlement est la responsabilité de tout le monde, et l'affaire des élections internes du CSC concerne tout le monde. Même les chrétiens, les druzes ou les sunnites ont le droit d'y interférer », déclare encore M. Chamseddine
Ibrahim Chamseddine, qui critique ouvertement la politique du tandem chiite et du CSC, avait vu son projet de mise sur pied d'une université à Beyrouth gelé à cause d'un décret du CSC. Ce dernier affirme que le terrain sur lequel l'université devait être bâtie fait partie du waqf de la communauté chiite et qu'il relève donc de son autorité. « Nous avons présenté trois recours en justice pour dénoncer les allégations du CSC concernant nos terrains, un devant le Conseil d'État, l'autre devant la cour de justice et le troisième devant la cour de justice chériée jaafarie. Nos terrains privés ne sont pas des waqfs et il faut mettre un terme à cette situation », souligne Ibrahim Chamseddine.
Face à la mainmise du tandem Amal-Hezbollah, les chiites démocrates évoquent beaucoup dernièrement la création d'une formation politique opposante. « Nous nous réunissons en permanence pour étudier tous les développements. Il a été question à plusieurs reprises de la création d'un mouvement politique qui ferait face à Amal et au Hezbollah. Mais c'est un projet qu'il faut mûrir et bien travailler », conclut M. Chamseddine.