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Liban

Condamnation d’un partenaire de production libanais pour détournement d’une somme versée par France 24

Le juge unique pénal de Beyrouth a condamné par contumace Imad Nadim al-Kadi pour avoir détourné une somme versée par la chaîne France 24 sur le compte de la société IMedia Services – détenue à parts égales par M. al-Kadi, avec le demandeur Issam Dakroub – au titre de services d'émission et de production télévisée accomplis lors de la couverture d'événements en Égypte et en Éthiopie et d'une réunion en Syrie. Le défendeur, M. al-Kadi, bien que n'ayant pas participé dans les faits à ces activités de production, a viré une partie de cette somme (74 000 dollars US des 148 000 dollars US versés par France 24) au compte d'une société acquise par lui uniquement, en vertu du droit de gestion qui lui était accordé, et qui porte le nom de société International Media Services. « Il a de ce fait disposé du montant pour son intérêt personnel, alors que (ce montant) a été remis pour qu'il soit déposé à la société acquise par lui et par le demandeur (...) (et) n'a plus rendu l'argent, bien qu'il en ait été avisé (...) », a constaté le juge dans l'énoncé des faits, avant d'appliquer en l'espèce l'article 671 du code pénal libanais (relatif au délit de détournement), qui condamne toute personne ayant disposé d'une somme d'argent qui lui aurait été confiée pour en faire un emploi déterminé, tout en sachant qu'elle ne pourrait en restituer l'équivalent, et dont elle ne se serait pas acquittée après avoir été mise en demeure.
Dans son jugement en date du 30 janvier dernier, le juge Diaa Mcheimech a prononcé à l'encontre de M. al-Kadi une peine d'emprisonnement pour une durée de six mois, assortie d'une amende s'élevant à 500 000 livres libanaises, en l'obligeant en outre à payer à M. Dakroub la somme de 74 000 dollars ou son équivalent en livres libanaises à la date de paiement, avec la valeur des dommages-intérêts s'élevant à vingt millions de livres libanaises.

Le juge unique pénal de Beyrouth a condamné par contumace Imad Nadim al-Kadi pour avoir détourné une somme versée par la chaîne France 24 sur le compte de la société IMedia Services – détenue à parts égales par M. al-Kadi, avec le demandeur Issam Dakroub – au titre de services d'émission et de production télévisée accomplis lors de la couverture d'événements en Égypte et en...

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