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Économie

Les banques soumises à de nouvelles restrictions pour leurs opérations à l’étranger

Liban - Focus

Une circulaire émise le mois dernier par la Banque centrale vise à réduire l'exposition des établissements libanais dans un contexte économique régional difficile.

28/02/2017

Largement présentes à l'étranger, avec 18 banques libanaises ayant 407 unités bancaires réparties sur 32 pays, les banques libanaises sont confrontées depuis quelques semaines à de nouvelles restrictions quant aux activités de leurs filiales à l'étranger, avec l'émission d'une nouvelle circulaire de la Banque du Liban (BDL). Elle s'inscrit dans un contexte politico-sécuritaire et économique régional difficile en 2016, ayant notamment entraîné des dévaluations ou de fortes dépréciations de plusieurs devises comme les livres turque et égyptienne – qui ont enregistré des baisses respectives de 18 % et de 58 % en 2016 –, tandis que la poursuite des conflits en Syrie et au Soudan a également pesé fortement sur les taux de change : alors qu'un dollar s'échangeait à 219,65 livres syriennes (SYP) et à 6,60 livres soudanaises (SDG) au 31 décembre 2015, il valait respectivement 515 SYP et 7,10 SDG au 31 décembre dernier, selon le Trésor américain.

Effets de change
Face à cette situation, les banques libanaises sont en première ligne, « la baisse de l'activité étrangère (des banques libanaises) est liée aux effets de change des devises suite à la dépréciation de la livre égyptienne et de la livre turque ; l'Égypte et la Turquie étant les principaux marchés étrangers pour les banques libanaises en termes d'actifs », notait ainsi un rapport de Bankdata Financial Services, publié en novembre 2016. Ainsi, si les actifs consolidés des banques alpha – les 14 banques du Liban dont les dépôts excèdent 2 milliards de dollars – ont augmenté de 6,8 % au Liban sur les neuf premiers mois de 2016, à l'étranger, ils ont subi une baisse de 1,6 % sur la période, selon le rapport.
À l'occasion de la publication de leur bilan annuel en février, Bank Audi et la Byblos Bank avaient par ailleurs indiqué avoir consacré une partie des revenus générés par les opérations d'ingénierie financière de la BDL aux modalités de provisionnement exigées par le régulateur et à l'élimination de leurs investissements au Soudan et en Syrie. Pour rappel, la BDL a mis en place des opérations d'ingénierie financière entre mai et août derniers qui ont permis aux banques de générer 5 milliards de dollars de revenus, selon le gouverneur de la BDL, Riad Salamé. Même si répondre à une conjoncture régionale difficile est loin d'être le seul objectif de l'ingénierie financière, « il est de notoriété publique que ces opérations ont été menées en partie pour soutenir certaines banques qui avaient des difficultés à l'étranger », explique un banquier ayant souhaité garder l'anonymat. Le renouvellement d'une opération d'une telle ampleur semblant hautement improbable, la BDL a néanmoins décidé d'encadrer plus strictement les activités des banques à l'étranger.
Elle a ainsi émis le 7 janvier une circulaire (n° 448) qui oblige les banques libanaises à « s'assurer que le total des prêts accordés par chacune de ses filiales à l'étranger en devises étrangères, y compris les placements dans les bons du Trésor et les autres titres émis dans le pays hôte en devises, ne dépasse pas 60 % des dépôts des clients dans la filiale concernée en devises étrangères ». La circulaire donne aux banques jusqu'au 31 mars 2017 pour régulariser leur situation.

Court délai
« Ces mesures ont été mises en place afin de pousser les succursales des banques à l'étranger à financer leurs créances avec des dépôts dans leur propre pays, permettant ainsi de limiter le transfert de fonds de la maison-mère », explique le directeur du département international de Fransabank, Georges Andraos. « Par exemple, si une banque possède des dépôts de 200 millions de dollars à l'étranger, dont la moitié est en monnaie locale, et octroie des crédits à 60 % du total des dépôts, ce ratio risque d'augmenter dangereusement si la monnaie locale perdait de la valeur. Désormais, les banques doivent s'assurer que leurs prêts en devises ne dépassent pas 60 % des dépôts en devises étrangères », précise Chawki Badr, le directeur général adjoint de BBAC.
En attendant, les banques ont encore beaucoup à faire pour se mettre en conformité avec ces nouvelles restrictions. « Les banques libanaises ont jusqu'au 31 mars pour se mettre en conformité avec la circulaire n° 448, ce qui peut s'avérer être un délai assez court pour certaines filiales, car il faut mettre en place un plan pour chacune d'entre elles. Cela peut se traduire soit par la transformation de certains crédits octroyés en devises en crédits en monnaie locale ; soit par la réduction de l'exposition des banques aux risques souverains en devises ; soit, enfin et surtout, à travers une attraction plus forte des dépôts en devises », souligne Georges Andraos.

Par ailleurs, la BDL a émis le 20 janvier une autre circulaire (n° 449) qui aligne les conditions relatives au capital des branches à l'étranger des sociétés financières sur celles déjà prévues pour les banques. Elle dispose que les sociétés financières créées avant le 25 janvier 2012 qui souhaitent ouvrir une branche à l'étranger après le 31 décembre 2016 doivent avoir un capital de 7,5 milliards de livres libanaises (environ 5 millions de dollars). Elle doivent affecter par ailleurs à cette branche, en plus du montant imposé par les autorités concernées à l'étranger, trois fois le montant qu'elle doit affecter à chaque branche qu'elle souhaite ouvrir au Liban, soit 1,5 milliards de livres libanaises.

 

N.B: Cet article a été modifié le 3/03/2017 pour corriger des erreurs sur la circulaire n° 449.

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Hayek Youmna

Rectificatif:
La nouvelle circulaire de la BDL N° 449 du 20 janvier 2017 s’adresse aux sociétés financières exclusivement. Elle dispose que toute société financière libanaise qui souhaite ouvrir une branche à l’étranger après le 31 décembre 2016 doit avoir un capital de 7,5 milliards de livres libanaises, et doit affecter à cette branche, en plus du montant imposé par les autorités concernées à l’étranger, trois fois le montant qu’elle doit affecter à chaque branche qu’elle souhaite ouvrir au Liban (lui-même fixé à 500 millions de livres libanaises), soit 1,5 milliards de livres libanaises.
A noter que cette circulaire vient aligner les conditions relatives au capital des branches de sociétés financières sur celles déjà prévues pour les banques en vertu de la circulaire N°53 du 5 novembre 1998 amendée par directives intermédiaires N° 9934 du 23 juin 2008 et N° 10759 du 25 juin 2011.
Youmna Zein- Professeur de Droit – Avocat à la cour

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