L'ordre du jour de la séance parlementaire législative prévue aujourd'hui et demain a été adressé hier aux parlementaires par les services concernés de la Chambre des députés. Au total, ce sont 73 articles à forte dominante socio-économique qui seront examinés par les députés.
D'abord, une longue liste de projets de loi parmi lesquels la ratification de nombreux traités : un accord de coopération avec le Sénégal, un accord de collaboration sur le plan éducatif avec la Côte d'Ivoire, mais également, point intéressant, la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L'objectif de l'accord international sur la biodiversité est de réguler le partage des ressources génétiques. Il assure un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques de « plantes, animaux, bactéries ou d'autres organismes, dans un but commercial, de recherche ou pour d'autres objectifs ». Il vise à mieux combattre la « biopiraterie », autrement dit la mainmise illégale sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles autochtones.
Également au programme des projets de loi, un accord commercial avec l'Équateur qui devrait être ratifié.
Sur le plan local, un projet de loi tendant à exempter les bâtiments occupés par les administrations publiques du versement des taxes municipales, ainsi que la ratification de l'accord prévu entre l'État libanais et l'agence française pour le développement.
Propositions de loi
Les propositions de loi sont tout aussi nombreuses, et deux d'entre elles concernent la nouvelle législation des anciens loyers. Une première proposition faite par les députés Robert Ghanem et Yassine Jaber vise à déterminer le pourcentage de l'augmentation du montant des loyers anciens telle que stipulée dans la nouvelle loi sur les loyers numéro 160/92. Une autre proposition soumise par le député Ziad Assouad consiste à suspendre l'application de la nouvelle loi sur les loyers qui date de 2015.
De son côté, le député Ghassan Moukheiber présente à la Chambre un texte tendant à criminaliser le harcèlement sexuel et les attaques racistes.
Par ailleurs, un prêt consenti par l'Association internationale pour le développement – laquelle est affiliée à la Banque mondiale – à l'État libanais, d'une somme de 100 millions de dollars doit être voté par le Parlement sur proposition des députés Bahia Hariri, Mouïn Merhebi, Ali Fayad, Ayoub Hmayed, Simon Abi Ramia, Khaled Zahraman et Georges Adwan.
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