Liban

Pas de nouvelle loi électorale sans nouvel équilibre des forces dans la région

L'éclairage
16/01/2017

Selon un ancien ministre de l'Intérieur, tant que l'équilibre des forces dans la région demeure inchangé, il serait utopique de croire qu'il sera possible d'élaborer une nouvelle loi électorale au Liban. Partant de ce constat, on suppose que c'est la loi de 1960 qui sera maintenue puisqu'elle permet de préserver l'équilibre actuel des forces au sein de la Chambre, et on exclut par la même occasion une éventuelle entente entre les différents acteurs politiques autour d'une nouvelle formule électorale, en dépit des efforts fournis à cette fin.
Les conflits entre les forces politiques locales restent profonds. Ils durent depuis 2005 et trouvent leur origine dans le fait que le souci principal de chacune d'entre elles est, non pas de parvenir à une formule pouvant assurer la meilleure représentation des électeurs à la Chambre et moderniser la vie politique, mais de pousser en avant celle qui leur assure le plus grand nombre de députés. Dans les milieux proches du régime, on fait état aujourd'hui d'efforts soutenus menés par les groupes politiques appuyant celui-ci pour faire la promotion d'une formule prévoyant un scrutin en deux tours, le premier prévoyant des élections au niveau du caza, et le second au niveau du mohafazat, de sorte à ce que les élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix au niveau du caza puissent se présenter au second tour. Sauf que les partisans de ce mode de scrutin n'arrivent toujours pas à s'entendre sur le point de savoir s'il faut comptabiliser au niveau communautaire ou confessionnel le nombre de voix requis pour passer au second tour.
Même s'il n'est pas dit qu'elle fera l'unanimité, cette formule a commencé à être étudiée à partir du moment où les chances de la loi mixte, alliant les deux modes majoritaire et proportionnel du scrutin, ont régressé après la levée de boucliers joumblattiste contre toute loi pouvant entamer la représentativité de la communauté druze, en tant que composante principale du tissu politique libanais. Le chef du PSP, Walid Joumblatt, reste en effet favorable à la loi de 1960, même s'il ne le reconnaît pas publiquement, au même titre qu'un grand nombre de forces politiques qui souhaitent qu'elle soit maintenue sans vouloir assumer la responsabilité d'une telle position.
Un autre inconvénient de la loi mixte est qu'elle peut être invalidée par le Conseil constitutionnel. Tel est du moins l'avis d'un ancien ministre et juriste qui relève que cette instance a déjà considéré la formule électorale alliant les modes majoritaire et proportionnel comme étant anticonstitutionnelle parce qu'elle ne retient pas les mêmes critères et n'est pas équitable ni pour les candidats ni pour les électeurs, dans la mesure où la base sur laquelle les candidats devraient être répartis reste nébuleuse.
Quelle que soit la formule électorale retenue, d'aucuns estiment que les élections devraient être organisées dans un climat rassurant pour tous les Libanais. En d'autres termes, le scrutin devrait se dérouler sans la menace des armes aux mains de groupes libanais, même s'il est pratiquement certains que ces derniers n'en feront pas usage. L'ancien président Michel Sleiman avait d'ailleurs appelé à l'adoption d'une stratégie nationale de défense, avant les législatives, pour créer un sentiment de sécurité auprès de la population.
En dépit du scepticisme qui entoure la possibilité de parvenir à une entente au sujet d'une nouvelle loi électorale, les autorités continuent d'assurer que le scrutin aura lieu dans les délais, soit à partir de la fin du mois de mai. Devant ses visiteurs, le Premier ministre, Saad Hariri, insiste sur le fait qu'un report des législatives ou d'une nouvelle rallonge du mandat de la Chambre est hors de question. Le chef du gouvernement reste persuadé qu'une nouvelle formule électorale acceptée de tous peut être trouvée, alors qu'un membre de son équipe ministérielle pense au contraire que c'est la loi de 1960 qui va régir la prochaine consultation populaire.

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