Après le vote de confiance, les positions sur la loi électorale commencent à se décanter progressivement

Après la formation du cabinet de Saad Hariri, et le vote de confiance qui a eu lieu hier au Parlement, les regards sont braqués désormais sur l'élaboration d'une nouvelle loi électorale qui devrait remplacer la loi de 1960, qui reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre mais qui est rejetée par l'ensemble de la classe politique. Le temps presse sur ce plan, les prochaines élections législatives étant prévues au printemps prochain.

Des quelque 14 projets de loi électorale envoyés par différentes parties politiques au Parlement, deux sortent désormais du lot, présentant la même caractéristique d'être mixte, mêlant mode de scrutin proportionnel et majoritaire. Le premier a été présenté par trois partis : les Forces libanaises (FL), le courant du Futur et le Parti socialiste progressiste (PSP). Il propose d'élire 68 députés selon le mode du scrutin majoritaire, et 60 selon le mode proportionnel. L'autre a été présenté par le président du Parlement Nabih Berry, qui suggère un schéma similaire, mais en divisant les députés en deux groupes : 64 élus selon le mode proportionnel et 64 selon le mode majoritaire. Il semble donc que les débats, qui devraient s'intensifier après le Nouvel An, porteront principalement sur ces deux projets.

Mais le député Ibrahim Kanaan, membre du bloc du Changement et de la Réforme, interrogé par L'OLJ, estime que cela ne sera pas nécessairement le cas et que toutes les propositions restent en lice même si certaines ont plus de chances d'aboutir que d'autres.

(Lire aussi : Le cabinet Hariri entamera son action à l’ombre d’un fragile équilibre)

Hier, les réactions se sont multipliées au sujet de la loi électorale à venir. « Si un projet de loi a des chances d'aboutir, c'est bien celui présenté par les FL, le PSP et le courant du Futur, un projet mixte entre scrutins majoritaire et proportionnel, a déclaré le leader des FL, Samir Geagea. Le président Berry nous a rejoints en présentant un autre projet mixte. Il faudrait que les concertations portent sur cette formule et sur les points de convergence entre ces deux projets. »

Du côté du PSP, plusieurs réactions également, notamment celle de son chef, le député Walid Joumblatt, qui a attaqué, sur Twitter, le mode de scrutin proportionnel, estimant qu'il « fausse la représentation au Parlement ». Le secrétaire général du PSP, Zafer Hassan, a affirmé dans une intervention que M. Joumblatt refuse que les cazas de Aley et du Chouf soient intégrés à Baabda. Selon lui, « le projet de loi présenté par le PSP, le Futur et les FL peut servir de base pour le débat, s'il est inévitable d'abandonner la loi de 1960 ». Abordant l'attitude du Hezbollah qui a envoyé des émissaires auprès de M. Joumblatt il y a quelques jours, M. Hassan a souligné que « malgré la position de principe de ce parti en faveur de la proportionnelle intégrale, celui-ci comprend bien qu'il est impossible d'imposer une loi à toutes les composantes et que le dialogue est crucial pour élaborer un nouveau texte ».

Rappelons que dans sa dernière intervention télévisée, le secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah a déclaré « comprendre les appréhensions de certains ». Évoquant lui aussi la rencontre entre la délégation du Hezbollah et M. Joumblatt, l'ancien ministre Ghazi Aridi, qui était présent à la réunion, a assuré que celle-ci « était très positive et courtoise » et que « le Hezbollah a fait preuve d'une grande ouverture envers le débat sur la loi électorale ».

(Lire aussi : Même les partis « alliés » ne sont pas d’accord sur le détail du mode de scrutin)

Une opération électorale en deux étapes ?
À L'OLJ, le député Ibrahim Kanaan affirme que « des pourparlers ont d'ores et déjà lieu en coulisses entre les forces politiques ». Il souligne que le délai pour aboutir à une solution, avant que n'expirent les délais constitutionnels (pour la convocation du collège électoral) est de plus ou moins un mois. « Les contacts devraient s'intensifier, maintenant que la formation du gouvernement et l'obtention de la confiance du Parlement sont derrière nous », a souligné M. Kanaan.
Selon lui, « l'élaboration d'une nouvelle loi électorale ne prendra pas seulement en considération la nécessité de parvenir à un compromis pour satisfaire toutes les parties, mais aussi les objectifs pour lesquels nous voulons une nouvelle loi, à savoir corriger le déséquilibre dans la représentation chrétienne et des réformes nécessaires, telles que le bulletin de vote unique, par exemple ».

Interrogé à son tour, Nabil de Freige, député et ancien ministre du courant du Futur, affirme que son bloc devrait se réunir juste après le Nouvel An pour discuter de la voie à suivre à ce sujet. Il constate cependant que le paysage reste confus pour l'instant, même si les projets de loi mixtes sortent du lot, affirmant qu'il n'a pas eu connaissance de concertations entre les forces politiques en coulisses.

Le ministre de l'Éducation Marwan Hamadé estime, pour sa part, que la proportionnelle intégrale serait totalement inapplicable au Liban, « notamment dans le contexte libanais actuel, en présence des armes (illégales), et du fait de la nécessité de prendre en compte certains particularismes ». Pour Marwan Hamadé, le mode de scrutin basé sur la proportionnelle intégrale favorise la démocratie du nombre dans un pays aussi communautarisé que le Liban.

(Lire aussi : Le Hezbollah chez Joumblatt « pour le rassurer » sur la loi électorale)

D'où l'intérêt d'une loi mixte. Pour lui, « les concertations vont porter sur une équation quasi insoluble, devant tenir compte d'une proportionnelle communautaire, régionale et, maintenant, de genre, puisqu'on veut y introduire le quota ».
Le nouveau ministre de l'Éducation ne désespère pas cependant qu'avec la bonne volonté affichée et le climat d'ouverture et de compromis qui règne dans le pays, une solution puisse être trouvée.

Si une nouvelle loi électorale, surtout aussi compliquée à mettre en application que la loi mixte, est adoptée, un report dit « technique » des élections – en d'autres termes de quelques mois – est-il inévitable ? M. de Freige relève à ce sujet qu'un nouveau mode de scrutin « suppose la formation des organisateurs des élections, celle des équipes qui vont dépouiller les bulletins et celle des votants eux-mêmes ». Selon lui, « il sera compliqué de réaliser tout cela en quelques mois, sachant qu'un nouveau report des élections aurait des répercussions négatives sur l'ensemble de la société. Ne serait-il pas possible, alors, d'effectuer des élections suivant la loi de 1960 en précisant qu'un nouveau vote serait organisé dès qu'on sera en mesure d'appliquer la nouvelle loi ? Cela s'est déjà fait ailleurs. »
M. Hamadé est de cet avis, se demandant si une opération électorale en deux étapes ne serait pas envisageable, ou alors un report technique, mais d'au moins six mois.
Interrogé sur un éventuel report technique, M. Kanaan affirme « qu'il est trop tôt pour en parler, nous sommes concentrés sur le succès des concertations autour du nouveau projet de loi ».

Lire aussi

Une nouvelle loi électorale pour consolider la stabilité... le décryptage de Scarlett Haddad