Les difficultés qui se posent à la veille de chaque formation de gouvernement indiquent encore une fois que notre système constitutionnel et politique s'avère de plus en plus incapable de résoudre les problèmes nés des situations marquées par des impasses sur ce plan. Les textes, aussi clairs soient-ils, n'arrivent plus à canaliser le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles ainsi que celui de la vie politique.
C'est un problème d'ordre intrinsèque qui fait que le « conflit » sur la primauté entre le "constitutionnel", au niveau des textes, et le "consensuel" se manifeste d'emblée sur la scène nationale. Les exemples types sont nombreux avec à leur tête les crises multiples à chaque échéance présidentielle et celles à la veille de toute formation de cabinet qui traîne des mois avec un potentiel perdu et une crédibilité sapée.
Les questions qui se posent actuellement se caractérisent par la compétence octroyée par la Constitution au président de la République et au Premier ministre ainsi qu'au niveau de la portée et des limites de cette compétence conjointe.
Compétences nécessaires et suffisantes
D'un point de vue constitutionnel, les articles octroyant la compétence au président de la République sont clairs. En ce sens, on peut nettement déduire que le président, même suite aux amendements de Taëf, détient toujours une position majeure en ce qui concerne la formation du gouvernement. Et cette compétence n'est pas marginale, bien au contraire elle est consacrée comme compétence exclusive du chef de l'État, en accord avec le Premier ministre nommé suite aux concertations parlementaires.
Et si la compétence du président est nécessaire, celle octroyée au Premier ministre est suffisante afin de valider un acte juridique qui se matérialise par la formation du nouveau gouvernement.
Mais le problème actuel se pose au niveau des réclamations, sans plafond, des parties politiques influentes de part et d'autre, ce qui a rendu la compétence donnée au président caduque et sans effets juridiques quelconques.
Tout ce dilemme rend le système en état de paralysie et les dispositions constitutionnelles incapables de dégager des solutions concrètes aux impasses fréquentes.
Cette situation indique que notre système constitutionnel a besoin d'une relecture globale pour qu'on puisse dévoiler les points de divergence entre les deux conceptions majeures du "constitutionnel'' et du "consensuel''... Tout en étant conscient que cette voie ne facilite pas l'adoption d'une politique adéquate, ni le redressement d'une économie déséquilibrée, ni non plus la promulgation de nouvelles lois et la mise en œuvre de nouvelles normes juridiques, administratives et organisationnelles afin de moderniser notre système juridique.
Antoine Z. SFEIR
