Répression en Turquie : des experts du Conseil de l'Europe s'inquiètent

La répression engagée par le pouvoir turc depuis le coup d'Etat avorté de juillet va au-delà de ce qu'autorisent la Constitution turque et le droit international, ont estimé vendredi des experts du Conseil de l'Europe. Ces experts critiquent notamment la radiation collective de dizaines de milliers de fonctionnaires.

La Turquie a certes été confrontée à une "dangereuse conspiration armée" et avait donc de "bonnes raisons" d'instaurer l'état d'urgence, observent les experts en droit constitutionnel membres de la "Commission de Venise" de l'organisation paneuropéenne. Cependant la rapidité avec laquelle ont été menées des radiations massives de fonctionnaires n'a pas permis d'encadrer ce processus d'un "minimum de garanties procédurales", déplorent-ils. "Une telle méthode de purge de l'Etat ressemble fortement à de l'arbitraire", fustigent les experts européens.

Les fonctionnaires ont été radiés - et non pas suspendus -, lors de procédures non individualisées, qui ne semblent pas susceptibles de recours judiciaires. De même, les associations ont été dissoutes - plutôt que placées temporairement sous le contrôle de l'Etat -, regrettent-ils encore.

La Commission de Venise critique également le fait que les accusations portées par les autorités turques contre des fonctionnaires, à savoir leurs liens supposés avec le réseau du prédicateur Fethullah Gülen - considéré par Ankara comme l'instigateur du coup d'Etat avorté - ne sont pas suffisamment motivées. Certaines personnes ont été ainsi visées sans entretenir pour autant de "lien significatif" avec la mouvance guléniste, selon le Conseil de l'Europe.

"Même en admettant que certains membres du mouvement guléniste aient participé au coup d'Etat", cela n'implique pas de tenir pour responsables "tous ceux qui ont eu des contacts avec ce réseau par le passé", pointent les experts.

La Commission de Venise s'inquiète également de la possibilité laissée aux forces de l'ordre de maintenir les suspects en garde-à-vue sans contrôle d'un juge pendant une période pouvant aller jusqu'à 30 jours, et sans toujours pouvoir accéder à un avocat. Sur ce dernier point, limiter l'accès à un avocat doit "rester exceptionnel, et doit être justifié par des fait spécifiques".