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Liban - Loi électorale

« Les élections se feront sur base de la loi de 1960 ou ne se feront pas », affirme N. Machnouk

Les intervenants, hier, lors de la conférence. Photo Ani

Le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, a fini par l'avouer hier lors d'une rencontre publique : les législatives se feront sur base de la loi de 1960 ou ne se feront pas.

Lors d'une conférence organisée à l'hôtel Phoenicia sous le parrainage du président de l'Assemblée, Nabih Berry, intitulée « Le cadre légal pour les législatives », M. Machnouk a confié que son ministère est prêt du point de vue logistique à organiser la consultation électorale uniquement selon la loi de 1960.

« Toute autre loi nécessitera plusieurs mois de préparation, que ce soit du point de vue administratif ou pour préparer et sensibiliser les citoyens aux rouages du nouveau texte de loi », a-t-il dit devant un parterre formé de plusieurs responsables politiques et des représentantes de l'Onu et de l'Union européenne, Sigrid Kaag et Christina Lassen.

Le ministre a ainsi coupé court à tout espoir de voir le Parlement adopter un texte plus moderne et surtout plus équitable en termes de représentation, laissant clairement entendre que si l' Assemblée ne l'a pas fait au cours des deux dernières années, ce n'est pas aujourd'hui qu'elle le fera.
« Concrètement parlant, nous nous trouvons aujourd'hui devant la loi de 1960, un texte qui est publiquement rejeté de tous, mais qui est probablement souhaité secrètement par la majorité des forces politiques en présence », a indiqué le ministre. « À vrai dire, a-t-il ajouté, je crois que nous allons rester pendant une longue période sans loi électorale équilibrée (...) à moins de nous mettre d'accord une fois pour toutes sur une formule de partenariat entre Libanais », a déclaré M. Machnouk.

La réponse du ministre des Finances et membre du bloc Berry, Ali Hassan Khalil, ne s'est pas fait attendre, sauf que ce dernier s'est exprimé une fois que le ministre de l'Intérieur s'est retiré. « J'aurai souhaité que M. Machnouk soit encore là pour lui exprimer mes craintes après ce que je viens d'entendre concernant le fait accompli et le retour à la loi de 1960, a-t-il dit. Cela constitue un grave danger », a poursuivi M. Khalil, soulignant que « cette loi avait par le passé bloqué le développement de la vie politique et l'alternance qui devait permettre une meilleure représentation des Libanais ».
Contredisant les propos de M. Machnouk, le ministre d'Amal a estimé que l'adoption d'une nouvelle loi « n'a rien de compliqué. Nous ne devons pas sous-estimer l'intelligence des Libanais en les jugeant incapables d'assimiler les rouages d'une nouvelle loi », a-t-il insisté.

 

(Pour mémoire : Il faut une nouvelle loi électorale avant la mi-février, avertit Baroud)

 

Pas de réformes non plus
Bien que prévues depuis 2006, notamment dans le cadre de la loi dite de Fouad Boutros, puis boudées par le Parlement en 2009 lors de la réinstitution de la loi de 1960 qui devait être accompagnée de réformes (telles que la création de la commission indépendante de supervision des élections, les bulletins de vote préimprimés, le vote derrière l'isoloir, le contrôle des dépenses durant la campagne électorale, etc.), les réformes ne pourront pas voir le jour lors de la prochaine consultation électorale non plus, si l'on en croit Samir Jisr, député du bloc du Futur. Intervenant à son tour, ce dernier a indiqué que la création d'une commission indépendante de supervision des élections – « qui ne suscite aucune objection de principe » – doit être considérée avec une certaine dose de réalisme, d'autant qu'une telle commission « n'a pas les capacités du point de vue des ressources humaines d'accomplir une telle mission de nos jours ».

La coordinatrice des Nations unies a souhaité pour sa part une participation électorale plus importante, qui serait accompagnée d'une politique d'inclusion de la femme dans le processus. Elle a également souligné la nécessité de faire prévaloir par ailleurs la compétence des futurs représentants sur toute autre chose.

Pour Christina Lassen, les Libanais doivent tirer profit de cette période de changement au lendemain de l'élection d'un président de la République. « Les législatives sont bien plus une pratique démocratique qu'un instrument de mesure de la popularité des députés », a-t-elle critiqué.

Prévue à l'origine pour discuter des élections et de la loi, la conférence a fini par déborder du sujet initial pour englober l'ensemble des dysfonctionnements des institutions au Liban et du système politique dans son ensemble. La réflexion a ainsi souvent porté sur l'application de Taëf et sur la question de savoir notamment si l'échec devrait être attribué à la nature et la structure du système politique libanais ou à l'application partielle ou la non-application du texte fondamental.

 

 

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