La Cour suprême des États-Unis à Washington. Photo archives AFP
La nette victoire électorale de Donald Trump promet un ancrage conservateur durable de la Cour suprême des États-Unis, au grand soulagement des religieux traditionalistes, des militants des armes à feu ou des puissants intérêts financiers.
Si Hillary Clinton avait remporté mardi la Maison-Blanche, la haute juridiction siégeant à Washington aurait pu avoir une majorité progressiste pour la première fois depuis 1969. En fait de quoi l'institution qui tranche les grands débats de la société américaine va s'arrimer à droite, possiblement le temps d'une génération. Cela dès qu'elle aura retrouvé son collège normal de neuf juges, tombé à huit – quatre conservateurs, quatre progressistes – depuis le décès en février du magistrat Antonin Scalia, pilier de la droite conservatrice.
Quand un des juges de la Cour suprême meurt ou part à la retraite, son remplaçant est nommé à vie par le président en exercice, puis confirmé par un vote du Sénat. Ce dernier refuse obstinément depuis huit mois d'adouber le magistrat Merrick Garland, choisi par Barack Obama pour remplacer le juge Scalia. Cette stratégie jusqu'au-boutiste, critiquée car sabotant le jeu normal des institutions, a fini par payer. En effet, non seulement M. Trump se retrouve en position de nommer lui-même le neuvième juge, mais son choix sera forcément approuvé par le Sénat qui a conservé mardi sa majorité républicaine.
Qui sera ce neuvième juge, appelé à lever les menaces de blocage planant sur la cour, puisqu'elle comptera cinq membres conservateurs et quatre progressistes ?
Un 9e juge pro-Trump
Le président Trump « va pratiquement sûrement nommer un juge conservateur sur le modèle du juge Scalia, car cela représentera pour lui une manière facile et bien visible de contenter sa base électorale », explique l'expert Thomas Lee.
Nommé par Ronald Reagan en 1986, Antonin Scalia a incarné durant trois décennies les thèmes les plus chers à l'Amérique conservatrice, en matière de famille, de religion ou de maintien de l'ordre. Ce catholique traditionaliste était ouvertement opposé à l'avortement et à l'union homosexuelle, mais favorable à la peine de mort et au port d'armes individuelles. Il était connu pour son interprétation littérale de la Constitution.
Donald Trump a durant sa campagne publié une liste de 21 noms, dont 20 juges parmi lesquels il devrait faire son choix. La plupart sont blancs et conservateurs, et quatre seulement sont des femmes. Étant donné l'âge avancé de certains des juges actuels, Donald Trump pourrait même être amené à remplacer durant son mandat non pas un mais plusieurs des membres de la vénérable institution, gardienne de la Constitution.
La doyenne progressiste Ruth Bader Ginsburg a 83 ans, le conservateur modéré Anthony Kennedy en a 80, et le progressiste Stephen Breyer 78. Concrètement, quelles conséquences prévoir d'un ample retour de balancier vers la droite de la plus haute instance judiciaire américaine ? Une cour progressiste se serait montrée ouverte aux procédures de recours collectif, aux régulations antipollution, à la discrimination positive. Il faut désormais s'attendre à un tirage dans l'autre sens.
Le juge Kennedy redevient pivot
Une cour conservatrice devrait également sabrer les velléités locales de réglementer les armes à feu ou conforter les partisans de la peine de mort.
Lors d'un récent débat présidentiel, M. Trump a affirmé qu'avec les juges qu'il nommerait, la Cour suprême pourrait à terme « automatiquement » annuler « Roe v. Wade », l'arrêt emblématique par lequel elle a reconnu en 1973 le droit des femmes à l'avortement. Ce jugement historique fait constamment l'objet d'assauts répétés de la part des pro-vie, qui s'opposent aux pro-choix, partisans du droit des femmes à choisir leur contraception et un éventuel avortement encadré par la loi.
Un sondage réalisé mardi a montré que chez 75 % des partisans du milliardaire, les nominations présidentielles à la Cour suprême étaient un « facteur important » ou « le facteur le plus important » ayant gouverné leur vote.
Les démocrates placeront désormais leurs espoirs à la Cour suprême dans le juge Kennedy, qui rallie parfois le camp des progressistes sur des sujets de société. Ce conservateur modéré va retrouver son rôle de pivot.
(Source : AFP)
