Au terme d’un débat de quatre heures devant le Parlement de Wallonie, les députés régionaux ont donné leur feu vert au gouvernement fédéral belge pour parapher le Ceta. Bruno Fahy/AFP
Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathons, l'ensemble des Parlements belges ont approuvé hier l'accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), ce qui devrait ouvrir la voie à la signature prochaine du traité.
Au terme d'un débat de quatre heures devant le Parlement de Wallonie à Namur, capitale de la région francophone du sud de la Belgique, les députés régionaux ont donné leur feu vert au gouvernement fédéral belge, par 58 voix contre 5, pour parapher le Ceta. Dans le détail, et sans surprise après l'accord entre les parties belges intervenu la veille, les élus wallons ont donné mandat au chef du gouvernement régional, le socialiste Paul Magnette, pour autoriser la Belgique à apposer sa signature aux côtés de celles des 27 autres États membres de l'UE et du Canada.
Paul Magnette avait fini par se rallier jeudi à l'accord, négocié pendant sept ans par la Commission européenne et Ottawa, après avoir bataillé âprement et arraché des autres composantes de l'État fédéral belge une « déclaration du royaume de Belgique », qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.
« Le Ceta amendé, le Ceta corrigé est plus juste que l'ancien Ceta, il offre plus de garanties que l'ancien Ceta, et c'est celui-là que je défends devant vous », avait-il plaidé.
« Le TTIP est mort »
Dans son discours, M. Magnette a prévenu que la Wallonie n'accepterait jamais un traité n'offrant pas les mêmes garanties que celui qui liera désormais l'UE et le Canada.
« D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon : avec le Ceta amélioré, le TTIP est mort et enterré », a-t-il lancé aux députés, en référence à l'autre accord de libre-échange transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l'UE négocie sans progresser avec les États-Unis.
Dans la foulée de la Wallonie, le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale et celui de la Communauté linguistique française ont eux aussi donné leur feu vert au Ceta, ce qui clôt le processus côté belge. De leur côté, les 28 États membres de l'Union européenne ont formellement adopté hier soir l'ensemble des textes composant l'accord que l'UE est maintenant « prête à signer », a annoncé le Conseil européen dans un communiqué. « Je suis ravi de confirmer que l'UE est prête à signer l'accord économique et commercial global avec le Canada », a déclaré Robert Fico, Premier ministre slovaque, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE (qui représente les 28 États membres).
Le traité aurait dû être approuvé jeudi à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, mais ce sommet avait été ajourné à la dernière minute.
L'Assemblée wallonne avait fait part depuis des mois de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l'instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les États.
Malgré d'intenses pressions, les Wallons ont tenu à exercer leur plein pouvoir. Le gouvernement wallon a ainsi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le Ceta instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en œuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens.
Le dirigeant wallon a salué la création d'un « instrument interprétatif juridiquement contraignant » pour clarifier le contenu du texte. Il a estimé avoir obtenu des « clarifications essentielles » en matière de « sauvegarde agricole » ou de « protection des services publics ».
Le Canada s'est réjoui dès jeudi du ralliement des Belges, tout en restant prudent. « Il y a d'autres étapes avant la signature », mais « le Canada est prêt à signer l'accord lorsque l'Europe sera prête », a déclaré à Ottawa la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.
(Source : AFP)
