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Liban - Loyers

Les associations de défense des anciens locataires réclament l’arrêt des décisions de justice

Les participants au sit-in devant le Palais de justice de Beyrouth. Photo Ani

Le regroupement des avocats qui militent en faveur d'un amendement de la loi sur les loyers et plusieurs associations de défense des droits des anciens locataires ont organisé un sit-in hier devant le Palais de justice de Beyrouth. Protestant contre « la loi d'expulsion » et dénonçant « les jugements discrétionnaires », ils ont réclamé « l'arrêt des décisions prises par les chambres d'appel de Beyrouth ». Ils ont dénoncé en particulier le jugement émanant du juge unique de Beyrouth qui fait jurisprudence, et qui autorise la justice à se substituer à la commission censée gérer les cas litigieux, cette commission n'ayant jamais été mise en place. Ils ont aussi déploré l'existence d'une campagne de désinformation entourant le dossier, qui indique que le pourvoi en cassation n'est pas possible dans ce cas.
Dans ce cadre, l'avocat Adib Khoury a lancé un appel au président du Conseil supérieur de la magistrature, l'invitant « à faire cesser toute duperie à l'égard des citoyens ». Il a aussi invité le ministre de la Justice « à prendre les mesures adéquates pour empêcher que les citoyens ne subissent les répercussions » de tels agissements. « Tout jugement prononcé doit pouvoir être annulé par la Cour de cassation », a-t-il martelé à ce propos.
De son côté, le président du Conseil orthodoxe libanais, l'avocat Robert Abiad, a demandé au Parlement de faire cesser l'application de cette « loi d'expulsion », dénonçant une loi qui met en confrontation propriétaires et locataires.

Le regroupement des avocats qui militent en faveur d'un amendement de la loi sur les loyers et plusieurs associations de défense des droits des anciens locataires ont organisé un sit-in hier devant le Palais de justice de Beyrouth. Protestant contre « la loi d'expulsion » et dénonçant « les jugements discrétionnaires », ils ont réclamé « l'arrêt des décisions prises...

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