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Moyen Orient et Monde - Éclairage

Les crimes de guerre en Syrie, hors de portée de toute justice internationale

Ni les menaces de la communauté internationale ni les résolutions à l'Onu n'ont permis jusque-là aux protagonistes du conflit d'être inquiétés pour leurs exactions.

La vieille ville d’Alep à la suite des bombardements du régime et de la Russie le 13 octobre dernier. Abdelrahman Ismail/ Reuters

Alep saigne, la communauté internationale s'indigne, mais les chances de voir un jour le président syrien Bachar el-Assad répondre de ces violences devant la justice restent faibles. Une réalité qui ne doit toutefois pas faire oublier que le président syrien n'est pas le seul que l'on accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Syrie. Le rapport mondial 2016 de Human Rights Watch reproche respectivement au régime, à l'État islamique et aux rebelles – mais essentiellement aux deux premiers – des « attaques délibérées contre des civils », « l'utilisation d'enfants soldats » et enfin des « violations systématiques et généralisées des droits humains ». Or, malgré les dénonciations et les menaces de saisine de la Cour pénale internationale (CPI), la justice reste hypothétique.

 

(Lire aussi : Vers un deal russe avec Fateh al-Cham à Alep ?)

 

Lois de la guerre
De quoi parle-t-on ? Les crimes de guerre que l'on reproche aux trois camps font référence à « des violations particulièrement graves des lois de la guerre ». Par lois de la guerre, on entend les règles définies dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI lors des sessions de juillet 1998. Ces crimes sont multiples mais peuvent prendre la forme d'utilisation d'armes chimiques, de bombardements de civils ou d'utilisation de la torture. Les crimes contre l'humanité dont on entend également parler peuvent être de différentes natures (meurtres, viols, tortures, déportations ...), mais une importance est attachée au caractère « systématique et généralisé ». Or l'ampleur des bombardements ou des exécutions dont on a vent aujourd'hui ne laisse que peu de doutes sur la nature des exactions commises par les trois camps.

Face à cela, il existe actuellement trois juridictions pénales ayant déjà jugé de tels crimes. Tout d'abord, la CPI basée à La Haye, aux Pays-Bas, qui a principalement travaillé sur des crimes commis sur le continent africain (Soudan, Côte d'Ivoire ou encore Ouganda). Ensuite, un éventuel Tribunal pénal international qui serait créé ad hoc par le Conseil de sécurité. Ce fut notamment le cas après la guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Enfin, les tribunaux nationaux, mais à deux conditions. Premièrement, il est nécessaire que l'un des criminels présumés réside sur le territoire où a lieu l'enquête. Deuxièmement, pour qu'un pays puisse juger de tels crimes, il est nécessaire que l'une des victimes possède la nationalité de ce pays. À ce titre, suite à l'enquête préliminaire ouverte en septembre 2015 par le parquet de Paris pour « crimes contre l'humanité » contre Damas, l'équipe chargée de l'enquête cherche à déterminer si parmi les 55 000 clichés de corps torturés sur lesquels se base l'enquête ( « César », un ex-photographe de la police militaire syrienne, s'est enfui de Syrie en juillet 2013, en emportant ces photographies), se trouvent un Français ou un Franco-Syrien.

 

(Lire aussi : Moscou suspend les raids aériens à Alep en signe de « bonne volonté », Washington sceptique)

 

Un processus dans l'impasse
À l'instar de l'enquête préliminaire du parquet de Paris, la justice pénale internationale n'a que de très minces chances d'arriver à juger des criminels sur le dossier syrien. Elle s'oppose tout d'abord au fait que la Syrie n'est pas un « État partie » au Statut de Rome, le traité qui a fondé la CPI en 1998. À moins que le gouvernement syrien ne ratifie le traité ou n'accepte la compétence de la Cour par une déclaration officielle, la CPI ne peut obtenir un mandat pour juger des crimes commis en Syrie.

Par ailleurs, Maria Louisa Cesoni, professeur de droit pénal et de criminologie à l'Université catholique de Louvain, explique à L'Orient-Le Jour que si « la CPI pouvait se voir attribuer une telle compétence par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies [...], ce renvoi ne devrait être effectué que par résolution, et la Russie exercerait son droit de veto ». Ce fut d'ailleurs le cas le 22 juin 2014, à la suite d'une résolution allant dans ce sens, portée par la diplomatie française.
Les vetos russes et chinois torpilleraient également la création d'un tribunal ad hoc et les tribunaux nationaux ne disposent aujourd'hui ni de preuves ni d'accusés pour rendre justice.

La justice des vainqueurs ?
Aujourd'hui, la question de la justice sur le dossier syrien est secondaire pour tous les acteurs, le conflit faisant encore rage. Il s'agit surtout pour chaque camp et ses soutiens de gagner la guerre ou du moins de ne pas la perdre. Ni le régime et ses alliés ni les rebelles et autres groupes armés ne semblent d'ailleurs actuellement en mesure d'être inquiétés. Interrogé par L'Orient-Le Jour, Thierry Cruvellier, journaliste et auteur ayant couvert les principaux procès internationaux pour l'International Justice Tribune, estime d'ailleurs que « seuls les combattants de l'EI qui ne disposent d'aucun soutien international pourraient être amenés à répondre de leurs crimes ». En définitive, l'existence d'une éventuelle justice et ses modalités restent aujourd'hui purement théoriques. À ce titre, Thierry Cruvellier ajoute que celle-ci « dépendra fortement de l'issue de la guerre » et des forces militaires et politiques qui seront en place.

 

 

Pour mémoire

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Alep saigne, la communauté internationale s'indigne, mais les chances de voir un jour le président syrien Bachar el-Assad répondre de ces violences devant la justice restent faibles. Une réalité qui ne doit toutefois pas faire oublier que le président syrien n'est pas le seul que l'on accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Syrie. Le rapport mondial 2016 de Human...

commentaires (4)

C'est quoi et qui les rebelles...? des djihadistes d'A1 Qaïda...devenu selon leurs intérêts Al- Nosra .....puis maintenant , devenu Fateh El -Cham ...le tout, en fonction des inventeurs occidentaux minables ... du fameux printemps arabe...? qui n'a produit jusqu'à présent , que le l'hiver en été ....?

M.V.

15 h 05, le 19 octobre 2016

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Commentaires (4)

  • C'est quoi et qui les rebelles...? des djihadistes d'A1 Qaïda...devenu selon leurs intérêts Al- Nosra .....puis maintenant , devenu Fateh El -Cham ...le tout, en fonction des inventeurs occidentaux minables ... du fameux printemps arabe...? qui n'a produit jusqu'à présent , que le l'hiver en été ....?

    M.V.

    15 h 05, le 19 octobre 2016

  • Curieux articles ! Les mois de la guerre n'existent pas dans une guerre civile. Les "soldats" des parties en"guerre" sont des civils dix fois plus violents que des soldats. Ces milices ou ces civils armés ont montré leurs capacités dans les pays de Yougoslavie !!!! Féroce leur comportement !!!! Dans ce conflit syrien, il n'existe pas de Tribunal capable de juger 3 pays à la fois : Russie, Chine, Syrie. Il reste qu'à créer un Nuremberg syrien !!! Quant aux ONG , au lieu de donner des avis "creux", ils feraient mieux de mettre en place une politique et un suivi à secourir les civils qui ont payé un lourd tribu dans cette guerre civile Il ne faut pas compter sur les russes ou les chinois pour aider les civils. ces deux pays n'ont qu'un souci : contrer les USA

    FAKHOURI

    11 h 35, le 19 octobre 2016

  • POUR LE MOMENT... CAR KARAVIC RONGE SES ONGLES DANS LA PRISON... SEUL... IL ATTEND POUR EMBRASSER SES SEMBLABLES...

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    10 h 56, le 19 octobre 2016

  • La justice des vainqueurs ? Oui, bien sûr! Et il en sera toujours ainsi. On l'a bien vu à Nuremberg. Les crimes contre l'humanité que sont les bombardements de Dresde, d'Hiroshima et Nagasaki qui ont fait respectivement 25000, 70000 et 40000 victimes, toutes civiles, pour ne citer que les chiffres les plus faibles, n'ont jamais fait l'objet d'un procès.

    Yves Prevost

    07 h 14, le 19 octobre 2016

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