Terrains indivis à Aqoura : Ali Hassan Khalil s’efforce de mettre fin au débat

La polémique autour des terrains détenus en indivision à Aqoura, dans le jurd de Jbeil, est censée avoir pris fin après les explications du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, qui a assuré hier que les opérations de recensement dont il a donné le coup d'envoi récemment n'incluent pas l'ancien Mont-Liban (celui de la Moutassarrifiya), dont la région de Aqoura fait partie.

Ali Hassan Khalil avait, en décembre 2015, adressé une note administrative (4863/S1) aux fonctionnaires du département foncier au sein du ministère prévoyant la transformation des terrains détenus en indivision, qui appartiennent généralement à l'ensemble des habitants du village, en propriétés de l'État.

L'annonce cette semaine de la mise en œuvre de cette disposition a suscité de vives réactions dans les rangs des habitants de Aqoura qui ont accusé l'État de « voler leurs terrains ». Ils estiment que ces parcelles de terre détenues en indivision leur appartiennent en vertu d'une loi datant de 1920, qui est toujours en vigueur et qui exclut l'ancien Mont-Liban des opérations de recensement de cadastre.

À la suite de la vive polémique suscitée autour de ce dossier épineux, plusieurs personnalités politiques sont entrées en contact avec le ministre des Finances, l'incitant à revenir sur sa décision qui, selon elles, « n'est pas conforme au texte de loi régissant la propriété de ces terrains ». Elles ont également fait part de leur crainte de conflits à caractère confessionnel, dont certains villages souffrant du même problème pourraient être le théâtre.

Lors d'une conférence de presse tenue à son bureau, au siège du ministère, Ali Hassan Khalil a assuré que « la note en question ne s'applique pas aux terrains détenus en indivision de l'ancien Mont-Liban, régis par la loi de 1920 ». Ainsi, a-t-il poursuivi, « le ministère des Finances et le département foncier n'ont pris aucune décision relative aux terrains de Aqoura ».

M. Khalil s'est adressé aux habitants du village en ces termes : « Cette note administrative ne s'applique pas à Aqoura parce que la région du Mont-Liban et les terrains qui y sont inclus, de Jezzine jusqu'à Bécharré, sont des propriétés et non des terrains abandonnés dont les propriétaires sont inconnus. »
Selon Ali Hassan Khalil, « cette note n'a rien à voir avec la loi sur la propriété foncière (1920), dont l'article 5 exclut les terrains inclus dans l'ancien Mont-Liban ».
« La note a pour objectif de charger un fonctionnaire de poursuivre les opérations de recensement de cadastre de certains terrains abandonnés qui devraient relever de la propriété de l'État. Tous les terrains qui n'ont pas été enregistrés en tant que propriétés de l'État devront l'être, nonobstant les droits des groupements, garantis par la loi », a indiqué le ministre. « Nous sanctionnerons toute personne qui vole les propriétés de l'État, et j'irai jusqu'au bout dans ce domaine », a-t-il assuré.

Commentant la dimension confessionnelle que certains ont attribuée à ce dossier, M. Khalil s'est dit « responsable des droits des chrétiens, comme de ceux de toutes les autres composantes du pays ». « Je défendrai ces droits par la force de la loi et je ne permettrai pas que les droits des chrétiens ni ceux des musulmans soient menacés, ou subissent une atteinte », a-t-il dit avant de poursuivre : « Nous menons une vraie bataille nationale, celle de la préservation des propriétés de l'État et des Libanais. » Et le ministre d'ajouter : « Malheureusement, et dans plusieurs régions, ces propriétés ont été volées et enregistrées sous le nom de personnes que nous poursuivons actuellement en justice. »

(Pour mémoire : Dans le Chouf, le « grignotage démographique » chiite inquiète chrétiens et druzes)

Scepticisme
Mais en dépit des explications de Ali Hassan Khalil, le secrétaire général du 14 Mars, Farès Souhaid, très influent dans la région du jurd de Jbeil, reste sceptique : « Le ministre des Finances ne m'a pas convaincu », a-t-il confié à L'Orient-Le Jour. Ali Hassan Khalil « devrait revenir sur cette note administrative illégale », estime-t-il. Selon lui, ce document « ne souligne pas expressément l'exception appliquée au Mont-Liban. Elle devrait donc être annulée ».

« La conférence de presse tenue par M. Hassan Khalil aujourd'hui (hier) est venue contenir la réaction populaire qu'a suscitée la note », a-t-il dit, égratignant au passage les députés (aounistes) de Jbeil et du Kesrouan dont le comportement à l'égard de ce dossier suscite son « étonnement ». « Je ne comprends pas comment Michel Aoun n'a rien dit concernant ce dossier alors que (l'ancien ministre) Wi'am Wahhab lui-même a critiqué la note du ministre », a lancé M. Souhaid avant d'ajouter : « Notre objection n'est pas de nature confessionnelle, mais nous dénonçons l'illégalité de la note. »

« Je ne demande que l'application de la loi à Lassa (allusion au litige foncier opposant des habitants chiites du village au diocèse maronite de Jounieh) et Aqoura, et de la Constitution au niveau du pays. Et toutes ces demandes relèvent d'une même bataille », a conclu Farès Souhaid, qui a évoqué le dossier avec le patriarche maronite, Béchara Raï, qui l'a reçu hier à Dimane.

« Le débat est tranché »
De son côté, Simon Abiramia, député de Jbeil, est plus optimiste : « Le ministre des Finances a tranché le débat et mis fin à la polémique », a-t-il affirmé à L'OLJ. Selon lui, Ali Hassan Khalil « n'a pas inclus les terrains du Mont-Liban dans sa note administrative puisqu'ils sont mentionnés dans le texte de loi de 1920, de force juridique supérieure à la note administrative ».

De plus, M. Khalil, et « contrairement aux informations qui circulent depuis quelques jours dans les médias, n'a pas demandé la levée de l'immunité des moukhtars de Aqoura », a affirmé M. Abiramia, avant de poursuivre : « Ali Hassan Khalil a entrepris des opérations de recensement parce qu'il a estimé que les propriétés de l'État subissent des atteintes auxquelles il faut mettre un terme. »

À son tour, Mansour Wehbé, président de la municipalité de Aqoura, a estimé que lors de sa conférence de presse, Ali Hassan Khalil a « prouvé qu'il respecte la loi ». « Je félicite le ministre des Finances parce qu'il a rendu justice à Aqoura et mérite donc ses remerciements », a déclaré M. Wehbé à L'OLJ. « La municipalité a agi au nom du droit parce que ses membres sont unis autour d'un programme visant le développement du village, contrairement à certains hommes politiques qui ont opté pour des pratiques politiciennes pour tirer profit du dossier de Aqoura », a-t-il ajouté.

Plus tôt dans la journée d'hier, une délégation de la municipalité de Aqoura s'était aussi entretenue avec le patriarche maronite. La discussion a porté tant sur la question des terrains que sur la visite prévue de Mgr Raï dans le jurd de Jbeil, les 10 et 11 septembre.

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