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Économie

Plus sollicitées, les municipalités veulent améliorer leurs ressources

Compte-rendu

L'Union européenne et le ministère de l'Intérieur ont clôturé hier un programme lancé en 2014 pour renforcer les capacités administratives et financières de ces collectivités.

24/08/2016

Si les municipalités libanaises sont de plus en plus sollicitées pour suppléer l'État dans certains domaines – promotion du tourisme rural, gestion des déchets, etc. –, ces dernières n'ont souvent ni les moyens ni les compétences pour assurer leurs propres missions de service public. Une problématique que le ministère libanais de l'Intérieur et des Municipalités espère aider à résoudre à travers les retombées d'un projet – baptisé Capacity Building Component, CBC- de 2,9 millions d'euros (3,3 millions de dollars) financé par l'Union européenne (UE) et visant à « renforcer les capacités administratives des municipalités ». « Ce projet a aussi permis de formuler des recommandations adressées au ministère de l'Intérieur pour lui permettre d'orienter la réforme du secteur », a précisé le directeur du service de coopération au sein de la Délégation de l'UE au Liban, Alexis Loeber, lors de la conférence de clôture du projet, hier au Phoenicia.

Améliorer les prélèvements
Depuis son lancement effectif en décembre 2014, le CBC a permis aux 119 localités de huit fédérations de municipalités sur tout le territoire de bénéficier d'une assistance technique fournie par le cabinet de conseil allemand Gopa Consulting. « Les travaux se sont concentrés sur trois volets qui ont fait l'objet de groupes de travail et d'ateliers de formation », explique à L'Orient-Le Jour Gerhard Rettenbacher, l'un des responsables du projet.

Le premier volet a été consacré à l'amélioration de la gestion des finances municipales et la collecte des taxes. « La plupart des municipalités ne souhaitent pas révéler les informations relatives à leur situation financière, ce qui nous a compliqué la tâche », note M. Rettenbacher. Face à cette situation, Gopa a ainsi chargé le cabinet libanais Consultation & Reseach Institute (CRI), de réaliser une étude sur les difficultés des municipalités pour collecter le produit de la taxe sur la valeur locative, qui représente « 80 % des recettes fiscales directes de ces collectivités », selon ses auteurs. « Menée de septembre 2014 à janvier 2015, l'étude s'est focalisée sur les municipalités de Zouk Mikael, Jdeidé-Bauchrieh et Zahlé », raconte la consultante au CRI Rania Nader. Selon cette dernière, le taux de collecte de ces trois localités « oscille entre 60 et 70 % », pour une moyenne nationale qui se situe aux environs de 40 % «. » Si la législation libanaise ne permet pas aux municipalités d'assumer seules les opérations de recouvrement sur le plan administratif, ces dernières peuvent explorer d'autres pistes pour améliorer leurs performances sans attendre l'intervention du législateur «, résume Mme Nader. L'informatisation des services municipaux ou la mise en place d'un système de primes sur les résultats aux agents chargés du recouvrement – des initiatives qui sont du ressort des municipalités –, figurent parmi les axes suggérés par l'étude.

« Un autre volet du CBC a été consacré au renforcement des capacités des collectivités à assurer les services publics », reprend M. Rettenbacher. C'est sous ce chapitre qu'ont par exemple été organisées des sessions de formation à la gestion des déchets solides auxquelles ont participé « 40 agents issus de 17 municipalités et fédérations de municipalités », selon le ministre d'État pour la Réforme administrative, Nabil de Freige, qui a salué le « succès » de cette initiative. « Mais l'acquisition de ce savoir-faire ne servirait à rien si nous n'avons pas les moyens de le mettre en œuvre », indique à L'Orient-Le Jour le président de la fédération de municipalités de Koura, Karim Bou Karim. « C'est pour contribuer à y remédier que nous avons aussi été formés à construire une stratégie à long terme pour assurer la pérennité de nos sources de revenus », ajoute-t-il, avant de préciser que sa fédération des municipalités a ainsi adopté une stratégie décennale de développement de la production d'huile d'olives.

 

Manque de moyens
Le dernier volet du CBC a enfin été dédié à l'optimisation de l'action du ministère de l'Intérieur vis-à-vis des municipalités. S'il n'a pas été en mesure de fournir plus de précisions concernant sa mise en œuvre, M. Rattenbacher assure « que la plupart des objectifs fixés ont été atteints ».

Reste que le principal obstacle au développement des municipalités demeure le manque de moyens financiers. « Que peuvent-elles faire sans recettes suffisantes », s'est ainsi demandé, dans son discours, le directeur général des municipalités et des conseils locaux, Omar Hamzé, représentant le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk.

L'État finance les municipalités à travers les institutions publiques, parapubliques ou privées – pour les surtaxes sur l'eau et l'électricité consommées par exemple – ou encore la Caisse autonome des municipalités (CAM) chargée de redistribuer les recettes de surtaxes collectées par l'État, notamment celles sur les cigarettes ou la téléphonie mobile. « Ces revenus représentent environ 80 % des recettes perçues par les municipalités », note Mme Nader.

Pour rappel, ces transferts ont été amputés pendant des années du produit de la taxe de 10 % des recettes de la téléphonie mobile que le ministre des Télécoms transférait directement au Trésor. Ce dernier ne les reversant pas à la CAM au prétexte d'un problème de fixation des modalités de redistribution de ces recettes aux municipalités.
Ce problème a perduré jusqu'en décembre 2015, lorsque le gouvernement s'est finalement décidé à adopter deux décrets fixant les modalités de distribution de la taxe sur les recettes de la téléphonie mobile. « Pour l'instant, l'État n'a versé que 25 % des sommes qu'il nous doit », dénonce M. Bou Karim, sans donner plus de précisions. Le ministre des Finances n'était pas immédiatement joignable pour commenter.

 

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